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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Bisiau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

7 avril 2004

Attendu dans ces conditions qu'il convient de r former le jugement dont appel et de dire et juger que la SCI GUSTAVE A... est contradictoirement d biteur du montant des travaux concernant l' dification

Source officielle

Chambre 1-4

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Appel

11 janvier 2023

dalles de marbre et les plinthes étaient fissurées et cassées, et pour certaines recollées, que des joints étaient réalisés de manière grossière, et que les nez de marche des escaliers, taillés en biseaux

Source officielle

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c756

Appel

4 décembre 2007

pris en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité au siège social dit CGER MONTQUIERS 11860 CARCASSONNE CEDEX représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me BITEAU

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

15 avril 2022

modèle de couteau 'Pablo' critiqué est représenté comme suit : S'il reprend au modèle de couteau 'Furtif' sur lequel la société Tarrerias Bonjean est titulaire de droits d'auteur l'extrémité biseautée

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a52

Appel

15 avril 2025

[Z] [R] en qualité de mandataire ad'hoc de la SAS [A] Métallerie Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66960d0453a3547449c24135

Appel

11 juillet 2024

KEOLIS [Localité 3] METROPOLE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Stéphanie

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa410c7dc206c9eb7e03

Appel

16 janvier 2025

FILTRASUD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY

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Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9bc

Appel

17 juillet 2012

ARRÊT DU 17 Juillet 2012 APPELANTE : GEVELOT EXTRUSION 6 Boulevardd Bineau 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Katia ZAIONTCHKOVSKY, avocat substituant maître Valérie SCETBON, avocat

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Chambre 4-2

678b47138cafc520068c1673

Appel

17 janvier 2025

des impacts forts sur l'avancement global du projet et sur l'atteinte des objectifs fixés », avec des remontées négatives du client, « une prestation de mauvaise qualité pour assurer les activités de biseau

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Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f1

Appel

21 avril 2005

l'article R.145-1 du Code du travail, "Tout cr ancier muni d'un titre ex cutoire constatant une cr ance liquide et exigible peut faire proc der Ë la saisie des r mun rations dues par son employeur Ë son d biteur

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631add4bf575634f1371eafa

Appel

8 septembre 2022

APPELANT : Monsieur [I] [D] né le 26 Janvier 1966 à [Localité 3] (59) de nationalité Française, demeurant Chez Madame [Adresse 2] représenté par Me Florence MONTET substituant Me Magali BISIAU

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd923819b3e940249d6649c

Appel

27 mai 2020

jour fixe du 10 avril 2019, APPELANTE : Madame [V] [X], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représentée et assistée de Maître Magali BISIAU

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42719066fd7c90fc23ef

Appel

19 janvier 2023

AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [B] [Y] née le 22 Novembre 1968 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Magali BISIAU

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df04aaebb88318fda3d9

Appel

11 octobre 2023

AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [J] [X] née le 07 Mars 1965 à [Localité 3] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Magali BISIAU

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Chambre Sociale

64a7b2103bcaf505db696a22

Appel

6 juillet 2023

Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [U] [Z] né le 25 Septembre 1984 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60324b5a2b7d9981353fc7c5

Appel

7 mars 2018

déclaration d'appel du 21 juillet 2015, APPELANT et intimé : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], de nationalité Africaine, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Magali BISIAU

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162e8387dc295bdec6a56dd

Appel

29 mars 2012

déclaration d'appel du 19 janvier 2011, APPELANTE : Madame [H] [P] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Magali BISIAU

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02140_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le SDIS des Alpes-Maritimes, représenté par Me Bineteau, de la SELARL Horus avocats, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de

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Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

Le 14 novembre 2019, lors d'une réunion à [Localité 7], vous vous êtes exclamé devant vos collaboratrices: 'Calmez-vous les filles, je n'ai qu'une bite'.

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