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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
63bd0ef10ab73d7c90739f21
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Localité 4] N° SIRET : [Localité 8] B 493 917 Représentée par Me Vincent COURCELLE LABROUSSE de l'AARPI GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 Représentée par Me Pierre-Joseph BOILLOT
Source officielleChambre sociale
6711faf57603bf88a1884b4f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-644452024-001187 du 17/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître BOILLOT
Source officielle4e chambre civile
65aa27a2a34ad10008581ac4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INTIMES : Monsieur [O] [Z] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE substituant Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590f
28 août 2001
28 août 2001
Hugo BP 151 40003 MONT DE MARSAN CEDEX représentée par Me Jean José ARDANUY, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur Pierre X... 21 Avenue Barbe d'Or 40000 MONT DE MARSAN représenté par Me Valérie BOILLOT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00368_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
1er septembre 2021, il est inscrit en CAP monteur en installation thermique auprès de l'association ouvrière " Les Compagnons du Devoir " en alternance avec un apprentissage auprès de l'entreprise Bobion
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00868_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Le Corno, représentant la communauté de communes de Lacq-Orthez, et de Me Boillot, représentant la société GTM Bâtiment Aquitaine.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Boillot, représentant la société Groupement d'architectes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
6163b5241669d540ac7baa24
27 septembre 2010
27 septembre 2010
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Monsieur [Z] [E] (D.R.H.) et assistée par Me Jean-Michel BOBILLO
Source officielleChambre Sociale
6163b5251669d540ac7baa2a
27 septembre 2010
27 septembre 2010
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Monsieur [D] [K] (D.R.H.) et assistée par Me Jean-Michel BOBILLO
Source officielle4ème chambre commerciale
62736aa1a58162057dac6768
4 mai 2022
4 mai 2022
Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda6c
8 avril 2025
8 avril 2025
[X] exerçait les fonctions de chef d'équipe bobinier. Il détenait un mandat de membre (titulaire) de la délégation unique du personnel.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babd
9 juin 2008
9 juin 2008
SAINT SATURNIN Rep/assistant : Maître ARDANUY de la SCP FIDAL, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur Philippe Y... ... 40000 MONT DE MARSAN Rep/assistant : Maître BOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499e
16 juillet 2020
16 juillet 2020
.], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [...],[...] 00[...] présentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Dewolf pour la société Le Déclic.
Source officielle1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'expert a validé le devis de réparation de la société Bobion et Joanin, ramené à 44.000 euros HT, soit 48.400 euros TTC avec une TVA au taux de 10%, majorés de 2.200 euros au titre des travaux complémentaires
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et des pièces enregistrés les 31 août, 27,28,29 septembre 2021 et le 20 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Lindy ainsi que M. et Mme A, représentés par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1c7
16 mai 2018
16 mai 2018
de VERSAILLES, toque : 689 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilde BOBILLE
Source officielle2ème Chambre
69736d38cdc6046d476a5475
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] exerçait à la date de souscription du cautionnement la profession de marchand de biens, détenteur de la majorité du capital social de la SARL [Adresse 22] et gérant de la SARL BOXILO ayant la même
Source officielle2ème chambre section A
62e37911f18708e2e904b014
28 juillet 2022
28 juillet 2022
680200128 pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 21] [Localité 19] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES - BOILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6032214d35e50e58881e4998
11 avril 2018
11 avril 2018
A l'issue de cette recherche, nous avons soumis par écrit le 12 mars 2014, plusieurs postes de reclassement au médecin du travail, parmi lesquels : bobinier, opérateur manutention lourde TPC, cariste approvisionnement
Source officiellePage 9 sur 11