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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00019_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Desgrée, substituant Me Bernot
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03195_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Moreau-Verger
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03351_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03448_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02452_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pons, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, F. PONS Le Président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Coiffet, président assesseur, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, K.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8498015a3605d402ef0a
16 août 2022
16 août 2022
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Pauline Boulin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8498015a3605d402ef0c
16 août 2022
16 août 2022
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Pauline Boulin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef0e
16 août 2022
16 août 2022
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Pauline Boulin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef10
16 août 2022
16 août 2022
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Pauline Boulin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef12
16 août 2022
16 août 2022
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Pauline Boulin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef14
16 août 2022
16 août 2022
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Pauline Boulin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc849a015a3605d402ef21
16 août 2022
16 août 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Papin, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Pauline Boulin
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbf4709e24f13d5548e
31 août 2022
31 août 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50542150aadff23dc86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc90
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec2021
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3745e2fbe7c900439c1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66094bbd03a05db965400
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de
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