CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

258 résultats pour « Boffety »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

62848fcc498a54057d102d93

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

juridictionnelle totale numéro 2021/013392 du 07/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEES : Mme [D] [A] née le 9 mars 1974 à EMBRUN de nationalité française Maison Borelly

Source officielle

Page 9 sur 13

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031fe02bcdea13642ec0bc6

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 11/03165 APPELANT Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] représenté par Me Thibaut BONNEMYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd9

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

Il a précisé, lors de la seconde saisie, que le dessin de la veste et du boléro a été acquis auprès d'un bonnetier italien, la société HAPINESS, et que 398 vestes et 175 boléros ont été commandés, le prix

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0cc0c25a97f0381f4ae4

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

n° 440 140 309, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de l'AARPI BONNELY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70578cdc6046d47f9f6c2

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 22/00200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut BONNEMYE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66095bbd03a05db965406

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - Section Activités diverses - RG n° F19/00597 APPELANT Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Thibaut BONNEMYE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f62b383a880008fd0843

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

: Jugement du 07 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06148 APPELANT : Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thibaut BONNEMYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888cf

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

cour en présence de la SCP FIEVET LAFON APPELANT***********FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNE CEDEX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN assistée de Me Michel BONNELY

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

651e53c4a81daa831884f6d5

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[M] n'est pas un acte consulaire mais uniquement un certificat du chef d'une 'commune urbaine' de la région de Boeny datant du 19 juillet 2016.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

61626b8fe62f7c490f224e6e

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Adresse 14] [Localité 12] intervenant forcé défaillant INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Michel BONNELY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e4bc25a97f0381f5489

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle-Karine LEVY de l'AARPI BONNELY

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00888_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Bosetti, substituant Me Rouillot, représentant la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01013_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bosetti, substituant Me Rouillot, représentant la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par ailleurs, on notera que la hausse de chiffre d'affaires de 11,9% sur le 1er trimestre 2017 est essentiellement liée à la progression de 2 clients : Amazon et Bobet Matériel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par ailleurs, on notera que la hausse de chiffre d'affaires de 11,9% sur le 1er trimestre 2017 est essentiellement liée à la progression de 2 clients : Amazon et Bobet Matériel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab80

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par ailleurs, on notera que la hausse de chiffre d'affaires de 11,9% sur le 1er trimestre 2017 est essentiellement liée à la progression de 2 clients : Amazon et Bobet Matériel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fec

Appel

21 janvier 2000

21 janvier 2000

ACAL, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 1 avenue Louison Bobet ZA du Marais 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS représentée par Maître BAUFUME, Avoué assistée de Maître MARUANI, Toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9291c

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

née le 20 Juillet 1951 à BEGARD (22140) ... 35000 RENNES Représentée par Me Aurélie GRENARD substitué par Me BOBET de la SCP GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDISSON/ GRENARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7d676b73dd81b97388

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04195 APPELANT Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thibaut BONNEMYE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6e2447c7caf29d4c4fb7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Murielle Fontaine-Chabbert, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Thibaut Bonnemye

Source officielle