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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
616355d2bf1fa7f870d29fe6
17 mars 2011
17 mars 2011
barreau de Paris toque D430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [E] [D], a été débattue le 01 février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61637741f6919f4eda2c38f3
10 février 2011
10 février 2011
au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [N] [E], a été débattue le 14 décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971a
5 juillet 2007
5 juillet 2007
LASNIER-BÉROSE, avocat plaidant pour l'association KRAUT LASNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : R 239 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b949
19 mai 2008
19 mai 2008
représentée par Madame Z..., responsable des affaires juridiques agissant en vertu d'un pouvoir du 8 janvier 2008 ; 2) L'Association CHOISIR de VIVRE A DOMICILE, 12-14 place de la Fontaine- BP 19-23220 BONNAT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle13e chambre
6346597fc024d1adffef771f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc3bda5be661d8480c0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LE PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 7] En la présence du minitère public représenté par Monsieur Fabian BONAN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc3bda5be661d8480c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LE PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 8] En la présence du minitère public représenté par Monsieur Fabian BONAN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc4bda5be661d8480c4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LE PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 8] En la présence du minitère public représenté par Monsieur Fabian BONAN
Source officielle1re Chambre B
61625c98d64a6b1f51487749
17 avril 2014
17 avril 2014
° 2014/283 Rôle N° 13/10733 [V] [P] C/ [C] [U] VEUVE [P] [H] [B] ÉPOUSE [K] Grosse délivrée le : à : Me François MARCHIANI Me Jean-louis BONAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d555
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Jugement du 12 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F16/01757 APPELANTE Madame [U] [D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-emmanuelle BONAFÉ
Source officielleChambre 1-5
6364ba9de405357f749ea711
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal
Source officielle4e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e2c
6 avril 2017
6 avril 2017
A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 bm N° 2017/ 313 Rôle N° 15/13121 [D] [O] épouse [U] C/ [M] [O] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me BONAN
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la commune de Plumelin, représentée par Mes Bonnat et Costard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle14e Chambre
616307fd5a67331bacec3c52
17 avril 2012
17 avril 2012
STEPHANE PEREZ MACONNERIE C/ [C] [P] CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis BONAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616340307dbf94c22343ca99
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Paris Toque P116 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [I] [F], a été débattue le 23 novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616359e31416be03751aa564
10 juin 2010
10 juin 2010
PARIS, toque : R 050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [R] [V], a été débattue le 02 février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163b5361669d540ac7bab54
4 mars 2010
4 mars 2010
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José PERCHERON, présidente et Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d8cc25a97f0381f4ddf
19 février 2015
19 février 2015
barreau de PARIS, toque : P0107, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e2bc25a97f0381f52f0
30 octobre 2014
30 octobre 2014
FROMONT,BRIENS & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL
Source officiellePage 9 sur 52