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6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00125_20231122

22 novembre 2023

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lafond pour la société La Poste et Me Borgna se substituant à Me Castera, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01930_20240229

29 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Borgna, représentant Mme A. Une note en délibéré présentée pour Mme A, par Me Castera, a été enregistrée le 9 février 2024.

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b9c42a2105dbc59b18

13 juillet 2023

, immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 435 409 230 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA

17e Chambre

6163151be03efc4516bd2df9

29 novembre 2011

Rôle N° 10/17292 [S] [N] C/ ASSOCIATION ADS Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE Me Cyril BORGNAT

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03788_20230612

12 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, sous le n° 21MA03788, la commune de Cap d'Ail, représentée par Me Kattineh-Borgnat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629869201c88caf8c4e158

4 juillet 2013

épouse [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française, Profession : Préparateur (trice), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA

Cour d'Appel

S.C.I. GTc/S.A

6253cab6bd3db21cbdd8bd05

13 mai 2008

en cette qualité au siège social, sis 47 rue du Moulineau - 33320 EYSINES représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître MORLON de la SCP RIVIERE-MAUBARET-RIVIERE-BORGIA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3152e3e3b1864ce21ee

25 janvier 2024

numéro 438 741 233, au capital social de 7.500 €,, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] représentées par Maître Katell LE BORGNE

11e Chambre B

60361b57541d037f348dd631

17 décembre 2015

représentant légal en exercice demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Gaëlle LE BORGNE

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f37

11 octobre 2000

COURT Comparant, concluant et plaidant par Me Marie Hélène ROFFI, vocat au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur Daniel X... ... 08700 NOUZONVILLE Comparant, concluant et plaidant par Me Agnès LE BORGNE

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bdf

22 janvier 2003

ARRÊT DU 22 JANVIER 2003 APPELANT Monsieur Christian X... 26 rue de l' Echelle 08120 BOGNY SUR MEUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/00445 du 08/12/1999 REPRESENTEE accordée

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c38

19 janvier 2007

dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du code de procédure pénale, en présence du Ministère Public et du greffier, Mademoiselle PAGES : L'appel de Maître Le Borgne

Avis

CADA:20171371

24 mai 2017

relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112, notamment : 1) les courriers envoyés par son voisin, Monsieur X, ayant entraîné les deux réponses de mars 1994 ; 2) la facture détaillée du bornage

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01887_20250605

5 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, la commune de Cap d'Ail, représentée par Me Kattineh-Borgnat, conclut au rejet de la requête.

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa8

6 mars 2008

/ 41 / 42 / 43-06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP BOSIO- EVRARD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de NICE substituée par Maître CHAHOUAR BORGNA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d3799fd1bc2605de4b472c

26 janvier 2023

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE Représentée par Me Katell LE BORGNE

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e04

9 janvier 2025

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : [L] [F] né le 06 Janvier 1958 à [Localité 4] (78) de nationalité Française retraité demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par Me Katell LE BORGNE

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f6f2b807dfe813d296f1

24 novembre 2011

avocats au barreau de la CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Katell LE BORGNE