pouvoir d'annulation ou de réformation ; les juges de la détention et de la liberté, devant cette absence de précision, ont décidé de refuser d'annuler les décisions de placement en rétention ; ils se bornent

relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112, notamment : 1) les courriers envoyés par son voisin, Monsieur X, ayant entraîné les deux réponses de mars 1994 ; 2) la facture détaillée du bornage

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Il est d'une bonne administration de la justice de faire application de ces dispositions. En l'espèce, la déclaration d'appel n'est pas recevable.

Attendu que force est de constater que les époux L n'allèguent aucun fait particulier qui leur soit extérieur et qui serait de nature à justifier leur défaillance ; qu'en leurs écritures d'appel, ils se bornent

Attendu que force est de constater que les époux L n'allèguent aucun fait particulier qui leur soit extérieur et qui serait de nature à justifier leur défaillance ; qu'en leurs écritures d'appel, ils se bornent

D se bornent à reprendre, dans des termes identiques et sans critique utile du jugement, les moyens soulevés devant le tribunal administratif à l'encontre de la décision les obligeant à quitter le territoire

Pour contester le jugement attaqué, les consorts A se bornent à reprendre à l'identique les moyens et arguments qu'ils ont invoqués devant les premiers juges et tirés de la méconnaissance des dispositions

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Si les appelantes soutiennent qu'elles auraient pu conclure, pour financer ces dépenses, un " crédit bail " d'un montant de 2 500 000 euros sur une durée de 15 ans à un taux de 5,1%, elles se bornent à

6 octobre 2025, compte employeur RG n°24/00261 et compte travailleur indépendant G n°24/00262, enregistrés sous les RG n°25/00163 et RG n°25/00164, Surseoir à statuer, si besoin d'office, pour une bonne

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Les moyens dans le mémoire se bornent à exposer des arguments juridiques généraux dépourvus de toute motivation en fait.

Cour ne saurait prononcer le divorce ; Attendu, surabondamment, que les attestations versées aux débats sont rédigées en termes généraux sans relater aucun fait précis et circonstancié ou bien se bornent

C et Mme A se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Grenoble.

M. et Mme D se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.