Décision RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE COMPOSITION Mme Sylvie FETIZON, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président, assistée de Mme Patricia PUPIER, Greffière et en présence de Mme Anne BOUCHET

D'autre part, Mme B produit à l'instance un contrat de travail en tant que bouchère depuis le 3 avril 2023 et deux fiches de paie pour les mois d'avril et de mai 2023, justifiant ainsi d'une activité salariée

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2013, à la suite du refus opposé par la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône

Puis, par acte du 28 juillet 2017, les époux [U] se sont de nouveau portés cautions solidaires de tous les engagements souscrits par la société Boucherie de La Plagne envers la SA CIC Lyonnaise de Banque

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON , substitué par Maître Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE

Elle conteste que les modifications des normes réglementaires relatives aux bouchons sécurité enfants et aux triangles tactiles, qu'il appartenait au fabricant de gérer, ou à tout le moins d'en informer

des meubles abîmés, ' poser la tablette du dessus des meubles d'angle, ' régler les portes et tiroirs, fournir et poser les petits tampons de tiroirs manquants, régler la question du système de bouchon

La société MTI Normandie est intervenue le 16 janvier 2017 à l'intérieur de la cuve #4529 pour souder le bouchon et le bossage.

de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET-REYNIER, avocat au barreau d'ARDECHE, substitué par Me Mélissa BONSERGENT, avocat au barreau de VALENCE Statuant en matière de baux ruraux après convocation des parties

de la police et des pompiers que nonobstant le fait que l'eau ne devait pas se retrouver dans ce circuit, la faute de l'entreprise était caractérisée car : - d'une part, l'entreprise n'avait pas bouchonnée

APPELANTE : Mademoiselle X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Hervé BOUCHEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 19/08/2022 à 15H00 et signée par Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président, et Monique LEBRUN, greffière.

préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Claude REVOL, Conseiller, le Président étant empêché, et par Christophe BOUCHET

son fournisseur'serait seul redevable de la taxe ; Que, cependant, les seuls documents attestant d'une première livraison de produits en France concernent des rubans adhésifs, des capsules, des bouchons

la contrefaçon alléguée n'est pas établie ; Considérant que les deux marques figuratives déposées par la société L'OREAL protègent d'une part un flacon cylindrique blanc avec une bande argent et un bouchon

Elle est intervenue encore sur le véhicule le 1er avril 1998 (228716 kms )pour changer le bouchon du vase d'expansion ,et le 18 juin 1998 (236713 kms) pour remplacer les "silent-blocs bras inférieur",