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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
la somme d'un euro en réparation du préjudice causé G les demandes indemnitaires abusives de la SAS Bouvet Promotion Père et Fils ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Bouvet Promotion Père et Fils
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca7d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] Le Sud immeuble A [Localité 2] représentée par Me Delly BONNET
Source officielleChambre 4-1
66f2566e9d8a6b45fac47b6b
4 septembre 2023
4 septembre 2023
SOCIALE EDU CATIVE ET CITOYENNE Dont le sigle est EPISEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e4a0855379800088473f1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BREI'Z agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6ce1b6c6260008b532d5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00003001 ------------------------------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 00002257 _______________________________________________
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ab
27 septembre 2007
27 septembre 2007
BOUSSET route de Nohanent 63830 DURTOL S.A.R.L.
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab805
17 avril 2024
17 avril 2024
BOUVET ELECTRICITE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée
Source officielle2ème Chambre
6801dfe2354955cf78ced57c
17 avril 2025
17 avril 2025
ETUDE BOUVET ET GUYONNET - intervenante volontaire -dont le siège social est sis [Adresse 5] - prise en la personne de son représentant légal en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL ZZIMO CONCEPT
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636413ef607c90ab6454
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Au soutien de ses demandes, la Selarl Bouvet et Guyonnet ès qualité expose que M. [Y] [N] a signé son contrat de travail sans aucune réserve.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636413ef607c90ab6456
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BOUVET & GUYONNET es qualité de liquidateur de la société HAPPY TIMES BARONNIE selon jugement du 6 mai 2020 etc...
Source officielle1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f73270549a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JEAN-CLAUDE RAVIER, NICOLAS DUC-DODON, OLIVIER BAR LET, XAVIER BOUVET, CÉDRIC CHEVALEYRE ET [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85dfa4ff9ec259c099e2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES, Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00002965 Représentée par
Source officielle3e chambre civile
68f1d5bc0b565ec7590f7c09
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[U] [E] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00730_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853d7
16 mars 2001
16 mars 2001
le mois d'avril 1997, de Mme X... pour réaliser un pèlerinage à la Mecque et d'autre part, ne s'était pas opposé à compter du 2 mai 1997 soit au retour de la salariée, au port d'un foulard noué en bonnet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf253aeb4b683cf414b1
23 février 2010
23 février 2010
Maisons Bouey Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
annuler l’avenant n° 3, signé le 21 avril 2022, à son contrat de recrutement du 16 septembre 2019 comme accompagnant d’élève en situation de handicap, en tant qu’il l’affecte au lycée professionnel Renée Bonnet
Source officielleConseil
CADA:20163583
22 septembre 2016
22 septembre 2016
administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de documents relatifs au marché public concernant la révision du plan d'épandage des boues
Source officiellePage 9 sur 231