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262 résultats pour « Boyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

678b4537fc3c89482d4f2050

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[B] [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] (26) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau

Source officielle

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CA

8ème chambre

68e743283940dd585f4f7698

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] mandatant l'étude [O] Joo-Beldon, et Mme [H] mandatant l'étude SCP Christophe Bonnand, commissaires de justice, et que, sur la base de ces constats, Mme [H] s'engageait «'à restituer l'appartement

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7db8594705dbfcca31

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[G] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Catherine REY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL LGB-BOBANT, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE Intimée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702a81e733ee26982f19

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société Léa Invent contre Axa, assureur de 2AB, A titre infiniment subsidiaire, Juger qu'Axa ne pourra être condamnée qu'à la reprise des défauts de plomberie qui représentent dans le devis Bonanno

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7675cdc6046d4774fbc1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SA [C] Furet du Nord ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Anne Bolland

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616343f088dc29ccde27f07d

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

immobilier saisi aura lieu à la barre du tribunal de grande instance de CRÉTEIL le : Jeudi 13 octobre 2011 à 9 h 30, Salle A, Rez-de-Chaussée, Bâtiment Nord, -dit qu'en vue de cette vente la SCP BONANT-CHAOUAT

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00670_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... établit avoir travaillé dans le cadre de missions temporaires et avoir obtenu une première promesse d’embauche en 2023 de la société Nature & Botanic pour occuper un poste d’employé polyvalent en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1e6817cdc6046d47cb0a64

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 1er août 2025, a été publiée au BODACC l'annonce d'un projet de fusion entre la société [1] et la société [2]. 14.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d32acdc6046d4789de9a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par annonce publiée le 13 octobre 2024 au BODACC, Madame [Z] [C] a été nommée gérante de la SCI Grange de [Adresse 1] en remplacement de monsieur [U] [L].

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92027

Appel

17 février 2015

17 février 2015

BODINC. LECAPLAIN-MOREL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee035

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cour : Jugement du 08 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00800 APPELANT Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélien BONANNI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef22cdc6046d4788d9e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'indication que cet état des créances était déposé au greffe a été publié au Bodacc le 28 août 2011. M. [L] a fait appel le 24 septembre 2014 de cet état des créances.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2e7cdc6046d4731187a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 14 novembre 2025, le jugement d'ouverture a été publié au BODACC, de sorte que le délai de déclaration de créances est expiré.

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CA

Chambre commerciale

693018380437ac0245bd692c

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le jugement a été publié au Bodaac le 4 avril 2025.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

prise à la personne de ses représentants légaux [Adresse 16], [Adresse 17] [Localité 13] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me [C] BOLLANI

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e31

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou le procès-verbal de carence établi par le chef d'entreprise ; o dit que dans le délai de 10 mois après publicité du présent jugement au BODACC

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321ab19e4ea48318f5ac11

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

numéro 497.555.904 [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anne BOLLAND-BLANCHARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b629e4ea48318f5b051

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

APPELANTE : Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f655

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 17/00733 APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aurélien BONANNI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fcb787c4000862f6bf

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01639 APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Aurélien BONANNI

Source officielle