PROXIMA CREATIVE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 18 Chemin de la Briqueterie - 33610 CANEJAN représentée par la SCP ARSENE-HENRY

B A, représenté par Me Broquet, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

Me Jean ENNOCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0330, avocat postulant et plaidant SA METROPOLE TELEVISION [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 339 01 2 4 52 Représentée par Me Nicolas BRAULT

Localité 1], sous astreinte de 300 euros par jour de retard, à compter du huitième jour suivant signification de la présente décision, les montres en sa possession, listées ci-après : 2021 ABP 22 BREGUET

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] (SERBIE) domicilié pour cette procédure Chez Me Jules BRIQUET - [Adresse 9] [Adresse 2] DEMANDEUR Représenté

- RG n° 08/09817 APPELANTE FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET

Heure : 8 heures 45 ; Lieu de l'accident : [Adresse 8] ; Lieu de travail occasionnel ; Activité de la victime lors de l'accident : marteau piqueur et évacuation de matériaux avec une pelle et brouette

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00258 APPELANTE : LA SAS LECLUSE AUTOMOBILES ZIS rue Louis Bréguet

SAS HITACHI MEDICAL SYSTEMS FRANCE [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Julia ERB, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A33 et ayant pour avocat postulant Me Catherine BELFAYOL BROQUET

Alain X... ... par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assisté de Maître SCHNERB Olivier, avocat au barreau de Paris Toque C 1049 INTIME : Maître VERPLAETSE demeurant : 2 Chemin de la Guimbarde

légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée par Me Charles-Edouard BRAULT

épouse Y... ... 29880 PLOUGUERNEAU Représentée par Me Elma KRAISNIK, avocat au barreau de QUIMPER APPELANTE à Monsieur Willy Y... ... 29870 LANDEDA Représenté par Me Elodie BRAULT

Me Stéphane GOLDENSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0303 DEFENDEUR A LA SAISINE Association SAINT DENIS UNION SPORT (SDUS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien BRAULT

par : Mme [H] [F] épouse [E] née le 03 Mars 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Elodie BRAULT

En réponse à son interrogation, Monsieur Z... lui a confirmé que tel était bien l'usage auquel il la destinait, et qu'il souhaitait y accéder avec un petit engin motorisé ou pas, tel qu'une brouette ou

JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : M.

[Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de EPSM [4] Ayant pour conseil Maître Elodie BRAULT, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par M.

jusqu'à l'intérieur de sa cour avec garage permettant une utilisation normale de sa propriété, laquelle n'est nullement enclavée, de sorte que, selon l'avis de cet expert, «'un passage piéton avec brouette