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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cafacdc6046d478939f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de 2 893,06 euros brut * au titre des congés payés afférents la somme de 289,31 euros brut - débouté Mme [Z] [F] sur l'irrégularité de la procédure de licenciement - débouté Mme [Z] [F] sur les heures

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9aecdc6046d4787f172

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour 677,44 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7377ccdc6046d479aa429

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à titre d'indemnité de préavis (3 mois de salaire), . 2650 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, . 9615,40 euros bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied à titre conservatoire

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9600d41e0057d43e71a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-BRIT AIR, HOP ! REGIONAL et HOP ! AIRLINAIR ont été absorbées par la Sas HOP ! venant aux droits de la Sas HOP !-BRIT AIR. Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160800

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie et envoi postal, alors qu'il lui est proposé une consultation à Brest

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd86cdc6046d47becdd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la déclaration d'appel transmis le 24 novembre 2025 mentionnant comme intimée Me [K] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Hôtel Crystal ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f79cdc6046d47e0b882

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Brest aux fins de : - Déclarer M.

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6a167c37cdc6046d47107f2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce de Brest a notamment constaté l'état de cessation des paiements de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6e4cdc6046d470cb157

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] à la somme de 2 403,33 euros bruts - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b94945a

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

M... à la société Sopregi et la société Compass Group France, a: fixé le salaire mensuel brut contractuel à la somme de 2 341,81 euros dit que la société Sopregi a rompu le contrat de travail

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81f4781dc057dee7aac

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

au titre des salaires du 16 décembre 2020 au 31 janvier 2021, > 337,50 € bruts au titre des congés payés y afférents, > 337;50 € bruts au titre de l'indemnité de précarité, > 500 € sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe7cdc6046d4747c2fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] les sommes suivantes : - 10.528,47 euros bruts de solde d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.052,84 euros bruts de congés payés afférents, - 29.126,90 euros nets de solde d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1febcdc6046d4747c349

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] les sommes suivantes : - 9.757,47 euros bruts de solde d'indemnité compensatrice de préavis, - 975,75 euros bruts de congés payés afférents, - 26.652,64 euros nets de solde d'indemnité conventionnelle

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CA

2e chambre sociale

69047c1b82c7820b7f253ece

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Son salaire s'élève à 1 522,21 euros bruts.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a19220ecdc6046d47531100

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] les sommes suivantes : - 500 euros bruts, sauf à parfaire, à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied, outre la somme de 50 euros bruts, sauf à parfaire, au titre des congés payés

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8717

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

K] a été embauchée par la SARL Caribou TG à compter du 02 avril 2013 en qualité de Responsable Recherche & Développement pour une durée de 39 heures par semaine, moyennant une rémunération mensuelle brute

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef203dcdc6046d47b069bf

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

durée déterminée, elle a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société [1] le 01 juin 2020 toujours en qualité d'aide-soignante, moyennant une rémunération mensuelle de 2089, 70 euros bruts

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2582c7820b7f253fc1

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 592,49 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 6 211,84 euros bruts à titre de rappel de salaire sur prime d'objectifs, outre

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447c2cdc6046d472ee4d3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 5 septembre 2024, le président de la chambre A - Civile a fait notifier aux parties par le greffe un avis d'orientation de l'affaire selon la procédure à bref délai en application de l'article 905 du

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e76

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

article 1er qu'il était embauché au niveau MEDT+240 échelon 01 et en son article 6 qu'il était classé dans la catégorie cadre de la grille de rémunération des médecins de la RATP, fixant le salaire annuel brut

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