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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

66878cd805d6f7f678d49156

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BTSG, prise en la personne de [T] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS FEEDBACK [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02081_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Pour le président de la cour administrative d'appel de Nantes, absent, La présidente de la 3e chambre, Christiane BRISSON N°25NT02081

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01830_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01807_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02460_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02065_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02744_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02927_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03889_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson - et les observations de Me Le Strat pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03474_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4417fe25450008314e78

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : La S.A.S. [6] Dont le siège social se situe : [Adresse 1] Ayant pour conseil : Me Guillaume BREDON

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02125_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02583_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Brotons, président de chambre, M. Ablard, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02945_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01352_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, A-C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01675_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, A-C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03507_20250103

Admin. Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02107_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02146_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02148_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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