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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de chambre, Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6870b6c6260008b530b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de chambre, Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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20 novembre 2014
20 novembre 2014
l'établissement en France est situé [Adresse 2] ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistées de Me Bruno
Source officielleSociale C salle 3
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29 avril 2022
29 avril 2022
Bruno ARNOULT, Défenseur syndical INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle4e chambre civile
6285e1356a1876057df5d368
18 mai 2022
18 mai 2022
Jugement du 05 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/00088 APPELANTE : Organisme Cpam de L'Hérault [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me CAUVIN pour Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162bb43f32b7c38854c2fda
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d9ec25a97f0381f4e56
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Jugement du 30 Août 2013 - Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 7188 APPELANTE SARL FRUITS DU MONDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre et 29 octobre 2024, la commune de Biarritz et la société B.A.B.H.O.T., représentées par Me Cambot, concluent au rejet de la requête et à ce que
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397f98da90185712ea4b1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 2] N° SIRET : 519 097 711 00021 Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431, Assistée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9be8645d709b4f6291c9e
2 décembre 2019
2 décembre 2019
GENESIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0762 INTIMES Maître [B] [C], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société VSLMTP Domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4070
6 janvier 2017
6 janvier 2017
APPELANTE SARL [Adresse 1] RCS ORLEANS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd9192ea42694b4ecfe1a3b
20 mai 2020
20 mai 2020
Greffier, lors des débats : Mme Marine BRUNIE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le prononcé de l'arrêt, initialement fixé dans les conditions prévues
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc93
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Juin 2024 Présidée par Anne BRUNNER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65321b279e4ea48318f5aea1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cour de Cassation - pourvoi n° M 20-19.985 APPELANTS Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] JAPON Madame [G] [O] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 6] JAPON Représentés par Me Bruno
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la commune de Rousson, représentée par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielleChambre Commerciale
5fd919defbf255b5b45f6ff8
11 juin 2020
11 juin 2020
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 Février 2020 M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69673ebfcdc6046d473a3dea
13 janvier 2026
13 janvier 2026
01/2026 ARRÊT N° 26/17 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QITN FCC/CI Décision déférée du 07 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 24/00005) Stéphanie BRUN
Source officiellePage 9 sur 17