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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
6034d5e2ad5f35bfc6f86d37
15 septembre 2016
15 septembre 2016
INTIMÉES : SCI DE FALLAVIER agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice Monsieur [M] [F] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
671b358c2edfb0b58c05ede9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
F-D SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [X] [C] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] Représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Gustave SAINTE LUCE ... 49420 VERGONNES Monsieur Philippe AAAA... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur Bruno BBBB... ... 49500 NYOISEAU Monsieur Bertrand CCCC... ... 49430
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9be
17 juillet 2012
17 juillet 2012
no 08/ 00454 ARRÊT DU 17 Juillet 2012 APPELANTE : URSSAF des PAYS de la LOIRE venant aux droits de l'URSSAF DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49100 ANGERS représentée par Maître Bruno
Source officielleChambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f42
14 février 2011
14 février 2011
ouvrier) INTIMEE : La SARL [M] & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0db6c25a97f0381f4f0a
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Alain Froger, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : Monsieur [F] [Y], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca6eb328b54059eaa7f05a
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Société FLASHBIRD LIMITED Société de droit étranger prise en la personne de ses représentants légaux Anex management services LTD, [Adresse 3], [Localité 4], ILE MAURICE représentée par Me Lucas
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa67
25 novembre 2010
25 novembre 2010
1942 à [Localité 21] de nationalité française sans profession demeurant [Adresse 10] ci-devant actuellement [Adresse 16] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c17788aac83189e9ab2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Alberta SMAIL, avocat
Source officielleChambre Civile
63046daf29b92fc563a44721
22 août 2022
22 août 2022
L'affaire a été débattue le 11 Avril 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Nathalie BRUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603583c63b198ea8ed3375f4
8 avril 2016
8 avril 2016
586 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2015 - Président du TGI de PARIS APPELANTES Commune VILLE DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e69c25a97f0381f562c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : D1104 DÉFENDEURS AU CONTREDIT SARL ENEZ SUN [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Antoine LE BRUN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616263c810de15342de14853
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Avocat au Barreau de PARIS, toque : L0018. Assistés de Me Nicolas DAOUST, Avocat au Barreau de PARIS.toque K43.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9ec25a97f0381f4e59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
ENVIRONNEMENT venant aux droits de la Société SNT SAS ayant son siège social à [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78d9
22 septembre 2016
22 septembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Présidente de chambre Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fca813b27901e70f60939df
24 septembre 2020
24 septembre 2020
une indemnité d'un mois pour l'accomplissement des réparations nécessaires, - statuant à nouveau, - juger que les devis Havet menuiserie, Technic peinture relatif au sol, Air sain, Air clim, SMF et Luce
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603269fd5ecb8c9ea83495a9
7 février 2018
7 février 2018
Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd92df5ed88250d5f513dee
22 mai 2020
22 mai 2020
son président domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de ANGERS sous le numéro 530 364 025 Ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd920570c76cfbd58052282
3 juin 2020
3 juin 2020
d'Equipements Gaziers), Immatriculée au registre des sociétés de Paris sous le n°592 065 536 Ayant son siège social : [Adresse 1]) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda652
12 octobre 2023
12 octobre 2023
NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 25] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Luca
Source officiellePage 9 sur 11
MARTY, Lucas, Bruno, Germain
22/07/2026
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PENET, Lucas, Martin, Jean-Louis, Bruno
26/06/2026
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GUERRA, LUCAS, BRUNO, GUERRA
24/06/2026
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DE ANTONI, Lucas Henri Bruno
06/05/2026
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CHAMPLAINE, Lucas, Bruno
17/04/2026
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