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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cf
18 janvier 2007
18 janvier 2007
BRASSERIE LOUIS C/ S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163402e7dbf94c22343ca83
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Brasserie de la Croix Rousse. La société SODILYR a été placée en liquidation judiciaire le 11 mars 2008.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : La société Mutuelle de l'Est " La Bresse " Assurances est renvoyée devant le tribunal administratif de Lyon pour qu'il y soit statué sur sa demande.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993281d302277d8e8c42
22 avril 2022
22 avril 2022
Par acte du 2 juillet 2018, la société Aux P.T.T a consenti à la société Brasserie de famille la location-gérance d'un fonds de commerce de bar brasserie, situé [Adresse 1], pour une durée d'une année
Source officielleChambre 1-8
5fe1d2336ebdf758fe27a2c3
10 décembre 2020
10 décembre 2020
LA BRASSERIE et Monsieur [A] [F] au paiement à Madame [G] [U] de la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC, Condamner l'E.U.R.L. LA BRASSERIE aux dépens.
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f5216871
5 avril 2023
5 avril 2023
Par exploit du 20 octobre 2021, la société Bresse Distribution a assigné la société FIB NC7 devant le juge des référés du, tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de la voir condamner, au visa
Source officielle1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de pose et réparation de pare-brises et d'achat et vente de véhicules d'occasion sous l'enseigne 'Rapid Pare-Brise'.
Source officielle17e Chambre
60356d323d199f942aff1891
28 avril 2016
28 avril 2016
La société d'exploitation brasserie café Le Grillon conclut à l'infirmation de la décision déférée en toutes ses dispositions, au rejet de toutes les demandes de M.
Source officielle17e Chambre B
616323143dbed56e5e2c2f5d
8 novembre 2011
8 novembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2011 N°2011/ GP Rôle N° 10/03779 [T] [X] C/ SA BRASSERIE MAURO
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a434dc79f9f0614fa6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BRASSERIE DE [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a6c
28 mars 2003
28 mars 2003
DOSSIER N0 02/00619 4 ème CHAMBRE VENDREDI 28 MARS 2003 AFF : MINISTERE PUBLIC C/ Hakim X APPEL d'un jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du 16 novembre 2001 par le prévenu et par
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b360aa1d7564000872de03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'effet visuel est nécessairement différent ; la marque MONDIAL PARE-BRISE se développe sur deux lignes, la lettre O de la marque MONDIAL PARE-BRISE est en majuscule, le terme Pare-Brise figure en lettres
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BRASSERIE JEAN C/ S.C.P. [D] [S] SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871da
16 septembre 2004
16 septembre 2004
HEINEKEN ENTREPRISE nouvelle dénomination de la société BRASSERIES HEINEKEN C/ S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4df
1 avril 2008
1 avril 2008
JBEG 9 place eu Raliement 49000 ANGERS représentée par la SCP CAHN & Associés, avocats à la Cour INTIMEE : SAS BRASSERIE KRONENBOURG 68, route d'Obedrhausbergen 67037 STRASBOURG CEDEX représentée
Source officielleChambre Sociale
65a0f789383a880008fd08e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société La brasserie alsacienne a interjeté appel de cette décision le 28 juin 2022.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
670f58254ad0d5ee7d7e5a8a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BRASSERIE [2] c/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5d
10 avril 2007
10 avril 2007
Par déclaration au Greffe en date du 28 mars 2006 la Société de Brasserie Réunionnaise a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
6979e093cdc6046d47f674ae
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LES BRASSERIES DE L'ILL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b360ae1d7564000872de05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'effet visuel est différent, dans la mesure où la marque MONDIAL PARE-BRISE se développe sur deux lignes et où la lettre O de la marque mondial Pare-Brise est en majuscule, le terme Pare-Brise figure
Source officiellePage 9 sur 266