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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62848fe6498a54057d102db6
17 mai 2022
DBVM-V-B7E-KLM2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Cécile
Cour d'Appel
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10 octobre 2019
F... la Fouardière 41500 MULSANS Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Anne-Cécile BENOIT, membre de la SCP BOURGEON
1ère Chambre civile
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3 juillet 2025
SOLUTION ENERGIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS
Chambre civile section B
6a0d492ccdc6046d4745a35c
19 mai 2026
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] (38) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Edouard BOURGIN
Chambre 1-9
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28 mai 2026
devant : Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller faisant fonction de Président , Madame Pascale BOYER, Conseiller, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cécile
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09c5ca6d8d0f8ef685e
24 avril 2023
né le 27 décembre 1983 à [Localité 5] (73) [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Edouard BOURGIN
Pôle 5 - Chambre 2
69749391cdc6046d478899d4
23 janvier 2026
situé [Adresse 4] [Adresse 9] [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 6] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 Assistées de Me Cécile
Chambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7ee
4 octobre 2024
CHATEAU DE LA MARTINETTE, [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau
Chambre Commerciale
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5 octobre 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société TANNERIES
6700d6ca836fac7141b7e7e6
CHÂTEAU DE LA MARTINETTE, [Adresse 1] représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*
6700d6cb836fac7141b7e7f0
APPELANTE S.C.E.A. [3], [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE
6700d6cb836fac7141b7e7f2
[Adresse 2], [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
6700d6cb836fac7141b7e7f4
CHATEAU DE LA MARTINETTE, [Adresse 1] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE
2ème Chambre
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9 janvier 2024
Localité 5] représentée par Me Dejan Mihajlovic de la SELARL Dauphin et Mihajlovic, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Marie France Khatibi, avocat au barreau de Grenoble, et par Me Edouard Bourgin
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. TAGLI'APAUc/Société AMREST HOLDINGS SE
6360c5403c369c7f74996d47
31 octobre 2022
légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentés par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Maître Cécile
CHAMBRE SOCIALE B
5fdc154902f1fc399d7dd1fb
21 décembre 2018
APPELANTE : SARL RAMOS MONTAGE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien CAMILLIERI, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Bernard MERAUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Chambre 3-1
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7 mai 2026
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère qui en ont délibéré.
3ème Chambre Commerciale
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17 mars 2020
siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne Cécile
65b2114dc4cf860008dff6be
24 janvier 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
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27 octobre 2022
CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : SCI DU [Adresse 6] [Adresse 2] assistée de Maître Olivier ENYENGE ESSOMBE, avocat au barreau de PERIGUEUX, avocat postulant et de Maître Cécile
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