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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90820
25 avril 2013
25 avril 2013
Décision déférée à la Cour : rendue le : 17 Octobre 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Mickaëla Mona
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abafd
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile
Source officielleSociale C salle 1
689d6ea941c9b03bb3ff04c6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[S] [U] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE(E)(S) : S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d446d3290e00e0e7a42
15 avril 2025
15 avril 2025
APPELANTE : Société MACIF prise en la personne de son représentant légal, son directeur général, domicilié en cette qualité au dit siège demeurant [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Marie-Cécile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d8d8121050008662bc9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MAAF ASSURANCES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentées par Maître MAHAUD substituant Maître Marie-Cécile GARRAUD de
Source officielle17e chambre
603268c6ea73e69d816d2b63
7 février 2018
7 février 2018
par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Me Arnaud Blanc de la Naulte, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90884
2 mai 2013
2 mai 2013
- BP. 18713 - 98857 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS LA SA A2EP, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 14 rue Edouard Glasser - Motor
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Me Pierre ROUSSEAU, avocat au barreau de NANTES PARTIES ASSIGNÉES EN INTERVENTION FORCÉE : Association AGS CGEA DE [Localité 16] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cécile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6bd
15 novembre 2017
15 novembre 2017
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6da
15 novembre 2017
15 novembre 2017
En un mot : ne vous attendez pas à voir des campagnes de publicité et de promotion agressives pendant la deuxième moitié de 2014 ».
Source officielleSociale C salle 1
689d6ea941c9b03bb3ff04c4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[V] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE(E)(S) : S.E.L.A.R.L.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6791dcd1de5aa0323224dab0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Source officielleChambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e279
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMPAGNIE TRANSPORTS TRAITEMENTS ET DECHETS C/ [Y] [U] [Adresse 4] [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda97
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La Cour était composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6791dcd0de5aa0323224daae
22 janvier 2025
22 janvier 2025
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Pierre GAUSSEN, président, et par Cécile KNOCAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f20e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile
Source officielleChambre Sociale
697afb3dcdc6046d4710181c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Christophe RUIN, Président M.Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre 1-9
6789fa550c7dc206c9eb7f1d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 9 sur 10