secrétariat le 12 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Mauzac, d'une copie

' Néanmoins, l'intimé ne justifie pas avoir communiqué ledit quitus à Mme [J] [H] et la copie produite à la procédure est difficilement lisible.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président de l'Association syndicale autorisée des canaux

LA VOILE D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Marie-france GERAUD-TONELLOT Me Charles TOLLINCHI Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour

LE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain GALISSARD - Me Mathieu PATERNOT Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2025 N°2025/338 Rôle N° RG 23/13931 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEN5 [F] [E] C/ [3] Copie

Adrian CANDAU, conseiller-rapporteur, chargé du rapport.

même article 2 ; / 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; / 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté

SAINT PAUL PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Benoît VERIGNON Décision déférée à la Cour : Ordonnance

MB GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GARCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire ROSENFELD Me Radost VELEVA-REINAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité

A, représenté par Me Candon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 2022 du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 183 , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

Ministère de la Justice — Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis janvier 2013, mentionnant un prélèvement au titre de la location ou de l'accès à un téléviseur

BERTO GARNACHE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre