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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
697b0a24cdc6046d47122db8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ZOTTA, avocat au barreau de LYON, toque : 797 Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « LA PRESQU'ILE VERTE » sis [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice le Cabinet CESAR & BRUTUS
Source officielle1ère Chambre
66878cb805d6f7f678d49006
4 juillet 2024
4 juillet 2024
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Geoffrey TONDU -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02632_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme E A, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
assisté de Me Jean-Loup NITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L 208 Maître [E] [P] [Adresse 6] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Geoffroy
Source officielleChambre 1-4
6780c0151c81fecf5743d917
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-baptiste FOURMEAUX de la SELARL CABINET
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
4 février 2025
société, de l'absence de caractère systématique des omissions déclaratives, de la complexité inhérente à la tenue des déclarations CA3 de la société, de la mauvaise gestion comptable réalisée par son cabinet
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be412d
11 avril 2024
11 avril 2024
au RCS de Lyon sous le n°484 124 045 dont le siège est [Adresse 6] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Alexandre GEOFFRAY
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Si elle fait valoir qu'elle n'est pas en mesure de produire la preuve d'envoi en raison d'un déplacement des archives du cabinet comptable, les éléments produits au dossier ne permettent pas de pallier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00845_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle est, en outre, la société-mère de la SARL Aequatio, qui exerce une activité de cabinet d'expert-comptable.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Dès lors, le service a pu établir que la société Spartner's ne disposait en Belgique que d'une domiciliation au sein d'un cabinet comptable, et que le domicile de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474e2
22 avril 2025
22 avril 2025
DERICHEBOURG PROPRETE RVICES ASSOCIES) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, avocat au barreau de PARIS ARRÊT : Arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609201db7ff645d8566459
14 novembre 2013
14 novembre 2013
La société ETUDESOL est devenu l'un des cinq cabinets d'études de sol français d'importance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de l'instruction que pour calculer la valeur mathématique des titres de la SCI, le service a accepté de retenir l'évaluation de l'immeuble détenu par la SCI des ateliers du marais effectuée par un cabinet
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875951eeae4f1309d1f6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A la suite de ces échanges, le cabinet d'architecte proposait l'organisation de la réception des deux chantiers le 24 septembre 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4f342150aadff23dbf1
19 octobre 2022
19 octobre 2022
De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Geoffroy
Source officielle2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd4004
9 octobre 2025
9 octobre 2025
maire en exercice, domicilié ès qualités [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me GEOFFRET
Source officielle5e Chambre
63ca43489066fd7c90fc2973
19 janvier 2023
19 janvier 2023
IDF C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/01174 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Cabinet
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e69dcdc6046d477b7018
7 avril 2026
7 avril 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F22/02769 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Geoffrey
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933f
3 avril 2024
3 avril 2024
[L] à se prévaloir d'une expérience de juriste fiscaliste en cabinet ou en entreprise, ni à prétendre à la classification d'un cadre expérimenté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3a2c33bb68747a02e9
2 octobre 2020
2 octobre 2020
ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [P] [C] [M] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET
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