Dans sa déclaration d'accident du travail le 12 mars 2018 à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après désignée « la Caisse »), la Société rapportait les circonstances d'accident

Au cas de M.

de procédure civile ; confirmer le jugement déféré ; à défaut, déclarer l'appel formé par Mme [R] mal fondé et le rejeter ; débouter Mme [R] de ses demandes ; - juger subsidiairement, et pour le cas

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause

Par conclusions valant saisine transmises au greffe par lettre recommandée expédiée 13 mai 2024, M.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 3 mars 2020 le salarié a été licencié pour cause réelle et sérieuse.

Il n'y a pas lieu pour l'heure de faire droit à la demande au titre des frais irrépétibles et des dépens et il convient de réserver ces chefs de réclamation jusqu'à fin de cause.

ACTION [7], Organisme CAF DU JURA, Société [Adresse 2], S.A. [8], Société [9], Société [Adresse 3], Société [10], Organisme [11], Organisme OPH DU JURA [Localité 1], Société [12], S.A.R.L. [13], Société

NEPTUNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CEIDF) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fanny CAUNES substituant Me Antoine BEAUQUIER de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

La caisse considère que le [6] s'est prononcé au regard de l'entier dossier de M.

En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.

publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause

par la caisse et retenue en première instance.

ne constitue pas une décision de la caisse, élément nécessaire à la saisine de la commission de recours amiable, et que dans la mesure où l'assurée n'a pas formé de demande préalable auprès de la caisse

première fois en cause d'appel.

Me [R] [M] a formé un recours devant le premier président de la cour d'appel de Douai par lettre recommandée avec accusé de réception portant la date d'expédition du 30 mai 2025.