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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL VINCENT MEQUINION ès-qualités

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecd

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL [P] [G] ès-qualités

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed2

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL VINCENT MEQUINION ès-qualités

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed4

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL VINCENT MEQUINION ès-qualités

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL [Z] [D] ès-qualités

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eda

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SCI RESIDENCE FORAIRIES représentée par la SELARL [K] [Y] ès-qualités

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL VINCENT MEQUINION ès-qualités

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CA

5ème Chambre

651e53b6a81daa831884f660

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[U] [N] ès-qualités, le FGAO, la société Hatman Courses et la société AJ Partenaires ès-qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société Hatman Courses, à lui régler

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CA

3ème Chambre

626b8178d1fb03057d9a5190

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Suivant actes d'huissier des 21 et 22 avril 2020, ils ont fait assigner la SA Cofidis et la SELAFA MJA, ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU Vivons Energy, devant le juge des contentieux de

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CA

Chambre 4-7

69df2b2ecdc6046d4749084b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 1er septembre 2023, la société a fait l'objet d'une dissolution amiable et Mme [G] [A] épouse [F] a été désignée ès qualités de liquidateur amiable.

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CA

Chambre civile 1-2

6799c4235331f58c9ee86eb6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[J] [T] actuellement dénommée la SELARL EKIP', ès-qualités de Mandataire liquidateur de la SASU C2NE, SASU au capital de 100 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 518 383 948, dont

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Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

X..., ès qualités, et à la CARMI de l'Ouest le 26 janvier 2011. M. X..., ès qualités, en a formé régulièrement appel, par courrier recommandé avec accusé de réception posté le 9 février 2011.

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed1

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SCI RÉSIDENCE FORAIRIES représentée par la SELARL [M] [R] ès-qualités

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed6

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL VINCENT MEQUINION ès-qualités

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Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf8

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Maximin X...et Mme Martine Y...épouse X...de leurs demandes à l'encontre de la SCP Z..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Vivaldi Environnement -dit que, par effet de la compensation des

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Chambre commerciale

62ce63a29a20ce9fcf1268c7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEES : SARL CHRISDERIC représentée en la personne de son gérant, domicilié ès

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1ère Chambre civile

67061e35fde28ee420711107

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GUIGUESSON, Président de chambre et Mme DELAUBIER, Conseillère, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

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Chambre 3-2

5fe1d7aed0bac934698645f5

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

APPELANTE AU PRINCIPAL SA ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représentée par Me Alain DE ANGELIS

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Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a04a34ad10008581bd1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Patricia GRASSO, Conseillère - Mme Nicole COCHET

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CA

1ere Chambre

66f3a8f25c2cfc5a084ac8f1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[X] [R], à lui verser la somme de 59.896,00 € à titre de dommages et intérêts, - débouter Mme [R], en son nom et ès qualité de représentante légale de M.

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