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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 (no , pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95d
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 25 JANVIER 2006 (no , pages)
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a986
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 (no , pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b211
5 décembre 2007
5 décembre 2007
MINISTÈRE PUBLIC Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN- GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1re Chambre A
61636ee177a1403986670c11
12 avril 2011
12 avril 2011
Il est confirmé que le Docteur [V] a l'exclusivité de la chirurgie réfractive et des greffes de cornée'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a0
10 juin 2008
10 juin 2008
MGP DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d' Instance de MARSEILLE en date du 05 Janvier 2004 enregistré au
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a00a34ad10008581bcf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 7 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e1fe25450008314a76
25 avril 2024
25 avril 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67932fe69097fd849ae8ac2e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f56
22 juillet 2021
22 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 161 - 21
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9177
8 avril 2024
8 avril 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [M] [J], [Y] [U] épouse [J] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a79
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032e45025d6f2584bb9585d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2017 (n° 2017- , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df93a0d41e0057d43e5e2
12 mai 2022
12 mai 2022
DÉBATS : à l'audience tenue le 10 mars 2022, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport - Me Hervé ROBERT, - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
600fee150a8724063e5feb17
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Estelle MOREAU,
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a21a34ad10008581bda
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91c
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2007 (no, pages)
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a97f
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 (no , pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a994
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 (no , pages) Numéro
Source officiellePage 9 sur 20