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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff607c
10 avril 2024
10 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 14 décembre 2021, le tribunal judiciaire d'Ajaccio a condamné [F] [X] à payer à la Caisse de développement de la Corse (Cadec) la somme de 25 317,79 euros, outre 2
Source officielleChambre 1-2
679336bacc9763289b72519a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
M.G.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HUA Me Hugo CADET Me Anne JOURNAULT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielle3e Chambre A
60363f557293d0a1296c0248
26 novembre 2015
26 novembre 2015
: * Sur la demande dirigée à l'encontre de la SARL Salombo : Les travaux à la charge de la SARL Salombo prévus dans le devis en date du 28 avril 2006 concernent : le revêtement de sols carrelés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20773_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
que Mme A, entrée en France en 2016 avec ses deux fils, n'établit ni être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine, ni que ses enfants ne pourraient poursuivre leur scolarité et pour le cadet
Source officielle2e Chambre
61624a80a68110eae5b6900c
10 octobre 2013
10 octobre 2013
[R] et assuré à la société COVEA RISKS a été victime d'un démâtage du fait de la rupture du tirant de cadène bâbord, alors qu'il naviguait dans la[Localité 1]l.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Mademoiselle X
6253caccbd3db21cbdd8c1a9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Un mégot de cigarette de marque CAMEL était apposé sur la porte du garage pour servir de « mise à feu ».
Source officielleSécurité sociale
615e0e5fc25a97f0381f559f
29 juillet 2014
29 juillet 2014
le [Date décès 1] 2007 née le [Date naissance 2] 1955 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michel RIVA de la SCP M A MAURICE-M RIVAT ET F VACHERON, à la Cour substituée par Me Raphaëlle CADET
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06615_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que, après qu'une demande d'asile a été déposée au nom de la fille cadette de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'exploitation agricole Esquirol, la société civile d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole Chausson, l'exploitation agricole de la Capelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
décembre 2017, le maire a informé Mme A qu'elle serait affectée, à compter du 1er janvier 2018, sur un poste d'adjoint administratif à temps complet, au centre de loisirs, de culture et de sports Julien-Cazelles
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465949c024d1adffef759a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SCHAMING-FIDRY & CAPELLE [Adresse 1] [Localité 5] INTIMÉs : Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] , représentant : M.
Source officielle2ème Chambre
6883105a80821d9a1906fd45
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [M] [J] Représenté par Me Christophe MANANT de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00002_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier et 7 mai 2025, la SARL Arkos Conseil Bâtiment, venant aux droits de la SARL Arkos Investissements, représentée par Me Le Cadet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03493_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Procédure devant la cour : Productions présentées avant le renvoi : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00082_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société Burg Esplas, représentée par Me Capel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c738
30 avril 2008
30 avril 2008
PARIBAS C/ RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS POITIERS NORD CAISSE DE RETRAITE CAVOM CAPEL URSSAF DE LA VIENNE TRESORERIE DE GENCAY TRESORERIE DE POITIERS S.A. B.N.P.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2021, la chambre de l'agriculture L, la coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL), la Quercynoise, M. R AA, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03633_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
à cette demande aux motifs, d'une part, que le lien de filiation entre le demandeur et Mme D n'était pas établi et, d'autre part, que la demande de réunification familiale ne concernait pas son fils cadet
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04234_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ils établissent également que leur fils cadet est scolarisé en France depuis la classe de petite section de maternelle, intégrée en septembre 2019, et allait rentrer en classe de CE1 à la date de l’arrêté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
euros, assortie des intérêts au taux légal majoré de 1,5 fois à compter de chaque facture, au titre des travaux supplémentaires réalisés sur le chantier de construction de l'unité de psychiatrie de Cappelle-la-Grande
Source officiellePage 9 sur 103
COIFFURE CADELEHO
28/07/2026
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CADELICE, Daphnée
22/07/2026
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CADELIA
21/07/2026
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SAS CADEL
21/07/2026
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CADELEC
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
10/07/2026
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