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Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Claude Mortelecque, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 20 mars 2017 tenue par Caroline

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bda6

Appel

14 avril 2008

La COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER a mis en cause la responsabilité civile délictuelle du notaire Maître Patrick Y... par assignation des 26 et 28 mai 2003 et 24 novembre 2003 ainsi que la SCP CAMENEN

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE03113_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Camenen, président-assesseur, Mme Hameau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-assesseur, G.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02259_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01229_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01411_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02458_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02607_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01700_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01711_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01827_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01851_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01927_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Service des Référés

6a0ff382cdc6046d47898c55

Appel

20 mai 2026

DEBATS : A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline

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Service des Référés

6a0ff37fcdc6046d47898b9d

Appel

20 mai 2026

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01894_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, -et les observations de Me Grauzam, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.