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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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17 juillet 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
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19 juillet 2024
RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau de Paris substituée par Me Solène Gauthier INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
677f6626e034c1f8dc4588e9
8 janvier 2025
assisté de Me Cécile Vandescateele, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano
ETRANGERS
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28 juillet 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Diana CAPUANO (cabinet ACTIS), avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
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Cour d'Appel
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9 juillet 2014
qui n'officialiserait la cession de ce cheptel qu'à la fin du mois de juin 2003, permettant ainsi à cette dernière de pouvoir bénéficier des primes d'État ; Qu'il ressort du courrier adressé à Me Cattaneo
6253cbf8bd3db21cbdd8ec13
26 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : SARL MONTE TP Prise en la personne de son représentant légal Hameau CARONEO 20290 MONTE représentée
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3 janvier 2026
LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis, avocats au barreau de Val-de-Marne, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce56
19 juillet 2023
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Diana Capuano
Chambre civile 1-7
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24 avril 2024
visioconférence, assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 279, commis d'office DEMANDEUR ET : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana CAPUANO
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1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Charlotte Thominette, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano
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29 avril 2025
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Diana CAPUANO
Chambre des Etrangers
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22 janvier 2025
rétention administrative de [Localité 1] ; Vu la demande de comparution présentée par Mme [M] [L] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Diana CAPUANO
Chambre 1-3
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24 avril 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Laure CAPINERO
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17 février 2016
L. 213-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution permettent à un créancier d'aliments un recouvrement facilité ; que la notification de la demande de paiement direct adressée par Me Cattaneo
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3 octobre 2024
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François xavier GOMBERT Me Laure CAPINERO Me Armelle BOUTY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Me
Chambre 2-4
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3 avril 2024
2024 N° 2024/81 Rôle N° RG 22/02989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6I2 [M] [J] C/ [C] [J] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO
Chambre 1-4
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4 avril 2024
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] [R] [C] [S] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO
Chambre 1-8
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23 octobre 2024
ARCHITECTES FG MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES- MAF [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Philippe RULLIER Me Laure CAPINERO
3e Chambre A
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25 janvier 2018
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI & MICHEL GUIEN SCI LINA Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Marielle PLANTAVIN Me Laure CAPINERO
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