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10 997 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

63ca43409066fd7c90fc294b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

(en pièce n° 36) l'ensemble des flux financiers ayant existé entre eux qui ont, selon lui, été approuvés par madame [V], à savoir par un chèque, par le libellé de 16 virements, par 9 signatures du carnet

Source officielle

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Annonces BODACC246 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARDETTU

SIREN 883642217Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

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Dépôts des comptes

LE PETIT CARDET

SIREN 881862791Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

12/07/2026

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Dépôts des comptes

U CARDETU- SARL

SIREN 518059274Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI U CARDETTU

SIREN 832008387Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CARDET & ASSOCIES

SIREN 928063569Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

04/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84de2

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

A... par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me CARDOT, avocat au barreau de BETHUNE Mme Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f95

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Ce journal comporte une rubrique dénommée «carnet du Jour» faisant apparaître notamment les avis de décès des personnes originaires de la région et qui lui sont transmises soit par les familles, soit par

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca48e10a7a9011c047a35b

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

tendant à voir dire un jugement non avenu doit vérifier ses conditions d'application, et qu'en l'espèce, il n'a jamais saisi, ni aucune autre partie, une quelconque juridiction pour faire constater ce caractère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd966e17c94e55257ad3246

Appel

6 février 2020

6 février 2020

L'article 37 de la Constitution prévoit que les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9790df5da5b6716e70c71

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Sous réserve des dispositions de l'article R. 441-14, en l'absence de décision de la caisse dans le délai prévu au premier alinéa, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda022eeec5bb443dc85113

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

En revanche, le conseil a fait grief à la société de ne pas avoir procédé à une recherche de reclassement et en a déduit le caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda06e10473784955cf045e

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

La lettre de réserves de l'employeur en date du 21 novembre 2011 portait sur le caractère professionnel de l'accident. M. [D] y précisant avoir 'demandé le 18.11.2011 à 11h36 à M.

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CA

5e Chambre

5fda5466c47bef9c7b5bad2b

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

de l'affection de l'épaule droite invoquée par Mme [H] [D] le 4 novembre 2012 lui est inopposable : - à titre principal, parce que le caractère professionnel de la pathologie n'est pas établi ; - à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda6494efe3e3ad8d588bfe

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Sur le caractère disproportionné de la mesure : Au regard des faits éventuels de concurrence déloyale et parasitaire allégués dans la requête, les mesures ordonnées sont de nature à entraîner une atteinte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac360d1c15a555b28fe76

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance et condamne la vendeuse à payer aux acquéreurs la somme de 16 200 euros à titre de dommages-intérêts, ainsi que 2 500 euros au titre d

Résumé IA — à vérifier
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01381_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 23 mai 2021, elle a sollicité du préfet de la Seine-Maritime la délivrance d'une carte de séjour temporaire sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91857b8acbbb3e2f70b7d

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

aux déclarations et paiements ; elle ne saurait se voir reprocher une dissimulation et non déclaration des salaires et cotisations sociales puisque des DADS ont été réalisées et adressées ; aucun caractère

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cf9d89eb9b96184ffc2

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

La société ISS Propreté a émis des réserves sur le caractère professionnel de l'accident.

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CA

Chambre 3-1

5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Comme l'ont relevé les premiers juges, une étude réalisée par le Syndicat Général des Vignerons Réunis des Côtes du Rhône en 2006, intitulée 'Caractérisation viticole des sols du trias à Beaumes-de-Venise

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

M... lui a répondu que la terrasse donnant sur l'appartement n'avait pas de caractère privatif.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb8840cbed0d66a50e12ff

Appel

27 février 2019

27 février 2019

OGF ne pouvant prouver un risque de confusion, les griefs formulés par la sociétés PFP portant non pas sur les résultats de la demande mais sur le résultat qui est situé à droite de l'écran, dont le caractère

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CA

14e Chambre

5fdc96517fbc8ab936eb0381

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

du 1er décembre 2017 qui a rejeté ses moyens tendant à faire constater l'inopposabilité à son égard de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie datée du 14 mars 2014 de reconnaître le caractère

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CA

Avis

CADA:20171023

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Nantes à sa demande de communication de tous les modèles de carnets

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CA

Avis

CADA:20170655

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Gard à sa demande de communication de son livret individuel de plongée (carnet

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