Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

JET F VOYAGES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline PIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : R207 INTIMEE Madame [M] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline

UNEDIC/ AGS DE RENNES Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LANNE (SCP) avocat au barreau du MANS Monsieur

UNEDIC/ AGS DE RENNES Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS Monsieur

SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP ABC AVOCAT, avocats au barreau de BAYONNE INTIMÉS : Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP PERSONNAZ HUERTA BINET

A. de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION

DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION Monsieur [F] [K] Nné le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (94) Chez [U] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant, Me Caroline

FOOTBALL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas CARNOYE, avocat au barreau de REIMS, substituée par Caroline DUITS INTIMEE URSSAF 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée

être évalué à la somme de 10 513 623 euros ; elle a subi un réjudice de 10 200 000 euros en raison des charges su lémentaires liées à la hausse du rix du kérosène non ré ercutée sur le rix des billets

directement à l’origine d’un réjudice financier qui doit être évalué à la somme de 4 989 145 euros en raison des charges su lémentaires liées à la hausse du rix du kérosène non ré ercutée sur le rix des billets

directement à l’origine d’un réjudice financier qui doit être évalué à la somme de 2 438 964 euros en raison des charges su lémentaires liées à la hausse du rix du kérosène non ré ercutée sur le rix des billets

- signé par Madame Sylvie HYLAIRE, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline

Y...Vincent Assistée de Maître Caroline VALERE-LANDAIS (Toque 41), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er février 2016, en audience publique, devant