CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQJ Ordonnance rendue le 14 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES, RCS de Valenciennes sous le n°420 284 226, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

JOUVENCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alexis FLAMENT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [M] [R] [Adresse 1]

432 766 947 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Caroline

23/00196 President du tribunal judiciaire d'Evreux du 13 septembre 2023 APPELANTS : Monsieur [T] [S] né le 24 Mars 1988 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Caroline

DERNIAUX, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline

outre, aucun bon de remise ou de transport n'a été fourni, et les recherches effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence que l'adresse de facturation située 12 rue de la Caroline

BREIZH GEO IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BAILLY Me Agata BACZKIEWICZ Me Caroline RIEFFEL Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° Section : N° RG : 18/06017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Caroline

Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 37 INTIMEE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Caroline

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauline Colette, représentant Mme A.

L'Association DAC VAR OUEST venant aux droits de l'Association ALZHEIMER AIDANTS VAR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Estelle VALENTI

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Mme Caroline CHICLET, Conseillère M.

29) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Caroline

35) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Caroline

56) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Caroline

né le [...] à BEZIERS (34) représenté par Me Nicolas Y... de la SCP SVA, avocat au barreau de PARIS, toque: C0055 substituée par Me Valentine F..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SELAS

- signé par Madame Claudine PORCHER, présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Socotec France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Me Isabelle Carlier