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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e6
28 juillet 2004
28 juillet 2004
RG N : 03/00216 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Juillet deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871ff
16 novembre 2004
16 novembre 2004
RG N : 03/00704 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du seize Novembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e3
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Roger X..., - fixé provisoirement au 28 avril 2006 la date de cessation des paiements, - désigné Catherine LATHELIER-LOMBARD, vice-présidente, en qualité de juge commissaire, - désigné Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72684
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8662e
21 janvier 2003
21 janvier 2003
RG N : 01/00199 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86709
21 janvier 2003
21 janvier 2003
RG N : 00/00595 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielle1re chambre civile
63d8c09c2182c005de24d1e6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKW4 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191c0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f9
26 juin 2012
26 juin 2012
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/01036 ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : SARL ALLIANCE PROTECTION SERVICE 5 rue Desrues 94290 VILLENEUVE LE ROI
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c3
25 avril 2024
25 avril 2024
- signé par Catherine BRUNET, Présidente de chambre, de chambre et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162d32570d46c7f95e825c3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55ca76c5d9057df80157
10 mai 2022
10 mai 2022
ARRÊT N° N° RG 19/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPFN YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 06 août 2019 RG :F 18/00269 Association CROIX-ROUGE FRANÇAISE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6962239bcdc6046d47d43c98
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps DÉBATS à l'audience publique du 03 juin 2025 après rapport oral de l'affaire par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87313
15 juillet 2004
15 juillet 2004
d'assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Aide juridictionnelle RG N : 03/00498 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e1
18 janvier 2012
18 janvier 2012
répertoire général : 11/ 00195 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG10/ 00133 APPELANTE : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87174
3 août 2005
3 août 2005
suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 14 juin 2005 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Francis TCHERKEZ, Conseiller, assistés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fd
6 décembre 2007
6 décembre 2007
dans l' affaire opposant : Madame Marie- Christine X..., demeurant... 01974 LES MAYENS D' ARBAZ (SUISSE), Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistée de Maître Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93b
1 octobre 2008
1 octobre 2008
- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Madame Brigitte ROGER, Greffier, présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653c
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Ce document produit par Monsieur B...et Mademoiselle X..., comporte, outre le cachet de l'entreprise Roger B..., la mention : "Réglé" suivie de la signature de Monsieur B...
Source officiellePage 9 sur 47