APPELÉ EN CAUSE : Monsieur Le Directeur de la DRASS RHONE-ALPES 107 Rue Servient 69418 LYON CEDEX 03 non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Olivier THOMAS

Représentée par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 Maître M... L... Notaire associé de la société civile professionnelle « M... L... et U...

d'assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Aide juridictionnelle RG N : 03/00498 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par Catherine

APPELANTE CAISSE DES ECOLES 15EME ARRONDISSEMENT DE PARIS N° SIRET : 267 500 353 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marc BELLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014, substitué par Me Thomas

X..., o Madame Sophie B... épouse C..., o Monsieur Thomas B..., o Monsieur Sébastien B....

ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : LA SAS RANDSTAD Service AT 62-64 cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 représentée par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE

APPELANT Monsieur [S] [V] né le 09 novembre 1986 à FES (30000) de nationalité marocaine Comparant en personne, assisté de Me Thomas RAMON, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence

INTIMÉE Madame [L] [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président, et Madame Catherine

ses dirigeants légaux 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Michel BARTFELD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me THOMAS

S&D INVEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS

COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque C0165 INTIMEE SARL THINK OUT agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en

Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 06 / 00804 APPELANT et INTIME SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS-ès

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2021-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/80259 APPELANTE Madame [L] [X] [O] veuve [P] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Catherine

N° RG 19/18571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIEM [D] [B] C/ [L] [W] SCP [L] [W] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BOUGI Me Thomas

sans profession, domiciliée : [Adresse 2] ROYAUME-UNI représentée par Me Marie DULUC, avocat postulant membre du cabinet DUPOUY 3 D MARIE DULUC, inscrit au barreau d'AGEN et par Me Sarah BRIGHT THOMAS

RG n° 11/53733 APPELANTS Monsieur [W] [W] [Adresse 6] [Localité 10] Société MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par : la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine

Bertrand E... ... 95450 THEMERICOURT Mme Catherine F... ... 95520 OSNY M. Driss G... ... 92700 COLOMBES Mme Thi Loan H... ...