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486 résultats pour « Catois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69427abf61c46255e175d51a

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

69427ba361c46255e175e8ac

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f4

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/00952 du 01

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Emilie, 2 rue Jacquemars Giélée-59047 LILLE CEDEX Partie civile, appelant, non présent, représenté par Maître CATTOIR Lucile, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR, lors des

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68ef2a841643bddf8ff84e91

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PARIS BAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille CATOIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1482 INTIMÉ Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6528df8faaebb88318fda68a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SEQENS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° SIRET : 582 142 816 Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 INTIMÉE

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CA

Chambre sociale 4-3

69e310ebcdc6046d47a73d6b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/03096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON

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CA

Chambre sociale 4-3

69e310eecdc6046d47a73e3d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02953 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2W Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON

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CA

Chambre sociale 4-3

69e310f1cdc6046d47a73ec7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e310f6cdc6046d47a74009

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02798 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON

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CA

Chambre sociale 4-3

69e310f9cdc6046d47a740e1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON

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CA

Chambre sociale 4-3

69e31103cdc6046d47a7438b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02618 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON

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CA

Chambre sociale 4-3

69e31106cdc6046d47a74406

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON

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CA

Chambre 4-6

643105f928558704f52e67d9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[Z] a été recruté en qualité d'assistant commercial par la société d'économie mixte pour les événements cannois (la Semec).

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Pôle 4 - Chambre 3

651fa599c601f0831899185a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

: Jugement du 11 Mars 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-2894 APPELANTE Madame [R] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Frédéric CATTONI

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Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3d3f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SEQENS AT VENANT AUX DROITS DE LA SCI [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Chambre commerciale

69df242acdc6046d47482d4e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

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CA

Chambre commerciale

69df243ccdc6046d47482ebc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 17 mars 2026

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Chambre commerciale

69d5ebabcdc6046d477bd4e6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

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CA

Chambre commerciale

6970adfacdc6046d4719110c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE, en présence de Mme [U] [N], greffière stagiaire ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de

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