CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 552 résultats pour « Cayette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba3

Appel

4 décembre 1998

4 décembre 1998

Maître CANET, mandataire judiciaire à la liquidation de l'ASSOCIATION VILLIERS SERVICES, fait observer que l'article 155 du décret 85-1388 du 27 décembre 1985, dans sa rédaction applicable à l'espèce,

Source officielle

Page 9 sur 128

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86535

Appel

10 juillet 2002

10 juillet 2002

contradictoire en date du 21 mai 2002, le Tribunal de commerce de Pontoise a, sur assignation de l'U.R.S.S.A.F., prononcé la liquidation judiciaire sans période d'observation de la SARL RIMART, et désigné Maître CANET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e13c

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Cayenne, en date du 27 juin 2001, après cassation de l'arrêt en date du 07 Mars 2005 de la cour d'appel de chambre détachée de Cayenne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63660b34bb0cef7f74279296

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°34 N° RG 21/00345 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6KH [T] [M] C/ GALEA GUYANE Délégation UNDIC AGS/CGEA

Source officielle
CA

Chambre Civile

62e8be6d4f6d33e2e97f0937

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N°104 N° RG 20/00253 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-3EK [D] [F] [Z] [E] [H] [U]

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a33c2502a12a235bae6d1c

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N° 99 /2024 N° RG 23/00275 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGH3 [G] [H] C/

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01422_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne à lui verser

Source officielle
CA

Chambre Civile

64631e462622c0d0f8d67c38

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00016 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4BL N° de minute :1/2023 Jugement au fond, origine TJde Cayenne, décision attaquée en date du 14 décembre 2020

Source officielle
CA

Chambre Civile

68e5f342e11beca089b88d80

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

M. et Mme [P] ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la cour d'appel de Cayenne dans le litige les opposant à la CNP Assurances.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01493_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (CHAR) et le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à lui verser la

Source officielle
CA

Chambre Civile

6630896a0316960008413429

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

connaître du litige, a ordonné le renvoi de l'affaire sans délai devant le tribunal judiciaire de Cayenne, et réservé les dépens.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151608

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet à sa demande de copie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0ba3cea6533065f551d30

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 15 /2025 N° RG 23/00468 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHSF Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

69d492f4cdc6046d475e7702

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00119 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPE3 Ordonnance n° 28 /2026 O R D O N N A N C E DU 05 AVRIL 2026 Le 05 Avril 2026, à 10H55

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ff39aa303a1b38839f7c0b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre commerciale ARRÊT N° 55 / 2025 N° RG 24/00049 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIU6 PG/HP S.C.I

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02558_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6b

Appel

12 septembre 1997

12 septembre 1997

juin 1995, Monsieur et Madame X... ont assigné en intervention forcée Maître BLERIOT, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire du GARAGE DES TROIS COMMUNES et Maître CANET

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6896d630fd8bd33bb83ea497

Appel

7 août 2025

7 août 2025

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 78 /2025 N° RG 23/00242 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF45 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035e017bf9e4046761ea880

Appel

9 février 2016

9 février 2016

A l'occasion de la coupe du monde 2014, Carlsberg a commercialisé des cannettes et des packs de bière reproduisant la photographie de 4 joueurs de football du championnat avec la mention 'BIERE OFFICIELLE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00951_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Mme B, alors âgée de 23 ans, s'est présentée au service des urgences du centre hospitalier de Cayenne le 20 août 2017 pour des ménorragies.

Source officielle