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2 009 résultats pour « Cazo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88936

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

avocat (Mme X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/5025 du 25/11/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de CAHORS

Source officielle

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CA

4ème Chambre

5fde8498e356d25b1abafdc2

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Pour les prestations relatives à la « Résidence Er Verger » à CAMORS, deux factures d'un montant total de 19'276,53 euros TTC (10'297,56 et 8978,97) ont été émises le 7 avril 2011 la société TERRAGONE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14fbd300fd969374c77

Appel

22 août 2023

22 août 2023

MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS (MAEC) prise en la personne de son Président [Adresse 1] Non representée Ordonnance signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente

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CA

CHAMBRE CIVILE

66fe353f91b69e88a370fb45

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Géraldine TERRADE, avocate plaidante au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu par le président du tribunal judiciaire de CAHORS

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6864bde2cf476b3ae02584a7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 1er juillet 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

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CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b08ccdc6046d47382b29

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

803 244 425 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent BELOU, SELARL CABINET BELOU, avocat au barreau du LOT APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS le 10

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CA

3ème Chambre

6348fffa63d497adffda40cf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[B] de sa demande en mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 29 octobre 2019 entre les mains de la société As des Fleurs Camo, en vertu d'un jugement prononcé le 3 avril 2014 par le tribunal de

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86939

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

N'ayant pas constitué avoué (assignée) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238 rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX représentée par la SCP VIMONT J.

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CA

2° chambre

5fdde102b73cac84301957f9

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

du tribunal de commerce de Montpellier in limine litis au profit du tribunal de commerce de Paris concernant la promesse de cession du fonds de commerce et de celle du tribunal de grande instance de Cahors

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e81

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

Commandant du Navire CAPE CAVO Grosse délivrée le : à :BLANC ERMENEUX TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 février 2005

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CA

Cour d'Appel

6253c968bd3db21cbdd88409

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

46300) Demeurant ... représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de la SCPA Christian Y..., avocats APPELANT d'un jugement sur dire des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c164

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Totale numéro 2007 / 004243 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

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CA

CHAMBRE CIVILE

68f081376232792c46835cc6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cahors

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CA

CHAMBRE CIVILE

6532195f9e4ea48318f5a888

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

audit siège La Bourdette [Localité 2] représentées par Me Olivier O'KELLY, avocat au barreau d'AGEN Appelantes d'une ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de CAHORS

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Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85077

Appel

26 juillet 2000

26 juillet 2000

(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes de CAHORS en date du 28 Janvier 1999 d'une part, ET : S.A.

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Cour d'Appel

L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J

6253c8e5bd3db21cbdd86925

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

Rep/assistant : Me ROSSI loco la SCP LARROQUE - REY (avocats au barreau de MONTAUBAN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 12 Juillet 2001 d'une part

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c131

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

juridictionnelle Totale numéro 2007/6237 du 25/05/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c167

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Partielle numéro 2007 / 004006 du 22 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c4

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

NARRAN, avoués assisté de la SELARL MARTIAL-FALGA PASSICOUSSET, avocats APPELANT d'un jugement rendu par la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

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CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d15857dd64cbdaa31a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

avocate plaidante au barreau de NANTES INTIMÉS DÉFENDERESSE À L'INCIDENT : Société N-PRODUCTION pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS CAHORS

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