Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alpes-Isère

nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance à la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE le 23 mai 2026 à 17h35, Vu l'appel formé le 26 mai 2026 à 14 h 17 par mail, par le cabinet CENTAURE

L' association LE CENTAURE CENTRE DE RANDONNÉE ÉQUESTRE a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 14 février 2007.

courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des affaires de son client, incarcéré au centre

secrétariat le 11 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation au centre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier

[P] X SE DISANT [Q] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[I] [K] X SE DISANT [Z] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[U] X [J] [P] [B] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[P] [J], régulièrement convoqué, Vu la présence de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat de M.

Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 9 avril 2026 à 15 heures 20 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure

Vu l'ordonnance rendue le 09 avril 2026 à 10 heures 31 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [Y] [E] [U] ; Vu l'appel de Me Béril MOREL de la selarl centaure

[B] [H] [M] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[T] [I] - Maître MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. [D] DU BAS-RHIN.

[V] [T] [K] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Bertinot

du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents ayant trait aux modalités pratiques de fonctionnement et d'accès au centre