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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
30 novembre 2010
AXA FRANCE IARD SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Société PMG DECO O...
Source officielleChambre 1 A
65a23bb27ca18b0008e581bd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
; - Condamné la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE aux dépens ; - Débouté la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de sa demande en paiement de frais irrépétibles ; - Dit que la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940be
3 juillet 2018
3 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE : Sté.coopérative Banque Pop.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03835_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
2016 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire sans préavis ni indemnité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03237_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Article 2 : Mme B... versera à l’université Reims Champagne-Ardenne la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf7b6a90a057d2a5a94
26 avril 2022
26 avril 2022
Par acte du 21 juillet 2021, l'URSSAF Champagne-Ardenne a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d4
10 septembre 2007
10 septembre 2007
c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE -CRCAMCB- ChS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60376a0d3e870f46d349996e
26 mars 2015
26 mars 2015
Par actes en date du 20 mars 2013, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE a interjeté appel des jugements du 6 février 2013 et du 26 mars 2012.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef42dc5b777c90993113
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I] est le gérant de la société Forbeton Est, de STP Champagne et de STP Lorraine.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f36bdc6faf0009588985
23 avril 2024
23 avril 2024
CHAMPAGNE GALICHET, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 23.00834 S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne lui a interdit l’accès à l’enceinte
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93746
24 novembre 2016
24 novembre 2016
A titre subsidiaire, l'association Agefos PME Champagne-Ardenne sollicite que la cour juge que M.
Source officielle2ème Chambre civile
68257a00f9fa1d9e57f6218a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 120362 Le MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
ces décisions et d'enjoindre à l'université de Reims Champagne-Ardenne de reprendre la procédure de recrutement.
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac6883
4 mai 2022
4 mai 2022
La SCEV Champagne [Y] [X] a interjeté appel de cette décision le 6 juillet 2021.
Source officielleChambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d28
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a déclaré sa créance le 4 janvier 2022. Par assignation délivrée le 2 mars 2022, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a fait citer M.
Source officielleCour d'Appel
SASU Xc/SCP I
6253cda8bd3db21cbdd94082
26 juin 2018
26 juin 2018
B.RAULET Organisme URSSAF DE CHAMPAGNE ARDENNE DB Formule exécutoire le : à : -SCP ACG -Maître Olivier A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00569_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 10 février 2023 en
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1f
18 avril 2007
18 avril 2007
L'EARL de CHAMPAGNE a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNEc/S.C
6253ca15bd3db21cbdd8a000
15 octobre 2007
15 octobre 2007
ARRET No du 15 octobre 2007 R.G : 06/01354 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.C.P. ANDRE X... - HERVE X...
Source officiellePage 9 sur 258
Champain, Valérie
26/07/2026
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"CHAMPAIN"
12/06/2026
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Champain, Valérie
24/04/2026
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SCI CHAMPAIN
16/04/2026
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CHAMPAIN, Cyril
15/04/2026
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