TJ de [Localité 8] RG n° 19/12675 APPELANTE Madame [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabrice ORLANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0066 substitué par Me Elisabeth MAILLARD

Puis, elle a de nouveau été en arrêt maladie du 15 au 23 décembre 2005, en activité jusqu'au 15 janvier 2006, en arrêt maladie jusqu'au 1er avril 2006, en congé maternité du 2 avril au 13 décembre 2006

DU 12 Janvier 2004 ------------------------- G.B/S.B Chantal X... épouse Y...

Mme Chantal Denise Z... épouse X... C/ Melle Mélynda Colombe X...

maladie professionnelle référencée au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles au titre d'un « carcinome non à petites cellules relevant du tableau n° 30 bis », sur la base d'un certificat médical

Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Après enquête, le 6 mars 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

Chantal AA...

-signé par Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, et Mme Agnès ALLARDI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Le 20 mars 2003, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde (la Caisse) a reconnu le caractère professionnel de sa maladie et son taux d'incapacité a été fixé à 5 %.

ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00576 CT Monsieur [H] [F] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Le 21 juillet 2005, Mme Geneviève Z... veuve X... a établi une déclaration de maladie professionnelle aux fins de reconnaissance du caractère professionnel de cette maladie et du décès consécutif sur le

ARRÊT DU : 28 MARS 2013 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/07552 CT SA SITA SUD OUEST c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

INTIMEE représentée par Me Christian MARQUES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 30 Juin 2015 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal

de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

La pathologie déclarée a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône (ci-après la CPAM) au titre du tableau 57 des maladies professionnelles.

, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

en application de l'article L. 461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ce qui signifie que le salarié a bénéficié de la présomption du caractère professionnel de la maladie.