Y..., - dit que la parcelle de terre sise à Brando cadastrée section C no2086 est un bien propre de M. X..., - dit que la parcelle sise à Brando cadastrée section C no1401 est un bien propre de M.

[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20092 APPELANTE Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elise BRAND

P... a chargé Me Bertrand Pagès, membre de l'association Pagès, de Frémond & Bakhos, avocat au barreau de Rennes, de la défense de ses intérêts dans le cadre d'une instance contre son employeur devant

de la société Pansy Pictures Inc et que la société LVMH Fragance Brands est sise en France.

paritaire de PARIS - RG n° 17/01853 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 INTIMEE SAS BRAND

Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20091 APPELANTE Monsieur [E] [Z] Monsieur [Z] est informaticien [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elise BRAND

NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2018350 APPELANTE Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Elise BRAND

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Luc BRIAND, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Monsieur Allain URAN, Président chargé de la mise en état RG No 06/01566 06/01596 No minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P.

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller chargé du secrétariat général, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur

, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, Conseiller, chargés du rapport.

, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert quant à lui le 12 novembre 2013 une procédure de sauvegarde à l'égard de la société Brandt customer services .

SNC MULTIBOX SELF STOCKAGE, prise en la personne de son gérant Mr Brian Y...

en 2006 pour la saison été 2007 ; Reprochant à la société d'Importation Leclerc ci-après la société SIPLEC d'avoir importé en France sous la marque Tissaia et la référence Charles IX des chaussures

Une dissolution de la colle avec le brandy.

de l'Ozon Nord et Brandes de l'Ozon Sud, est insuffisante en ce qui concerne leur impact cumulé sur le paysage et le patrimoine bâti et les nuisances sonores générées par les éoliennes projetées ;