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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
5fdd8e97ff5e9a38d5fe6833
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Charles A... D...-Charles A... Société civile GFA DOMAINE DE SAINT HERMENTAIRE SCP GILLIBERT ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Paul B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910a4dac40c7d0d2b1ee
11 avril 2025
11 avril 2025
[S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 30 SARL BRASSERIE DE CHABLIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par son gérant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1d
11 mars 1999
11 mars 1999
Suivant acte reçu le 16 avril 1992 par Maître Bernard MACRON, notaire associé de la SCP Bernard MACRON et Marc AUDHOUI, titulaire d'un office notarial à VERSAILLES, Monsieur Bernard X... et Madame Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Le groupe a été développé par ses deux fils MM Pierre-Jean et Charles Y.... En 1975 M. Charles Y... a été élu président et M. Pierre-Jean Y... nommé directeur-général, de la S.A. AGROPAR.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fe
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2006- Tribunal de Commerce d'EVRY-RG no 2006 / 01102 APPELANT et INTIME Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51b
3 avril 2008
3 avril 2008
clôturée le 15 Février 2008 Audience publique du 29 Février 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14d
6 juin 2011
6 juin 2011
Alain Bernard Antoine André Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9c
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3d
23 février 2007
23 février 2007
- Le Saint charles-06110 LE CANNET représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e4
22 avril 2013
22 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bd
7 mai 2009
7 mai 2009
La SARL D LINK FRANCE, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 janvier 2006, a notifié à la SA ROUER BERNARD BRETOUT la fin de sa mission.
Source officielle4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda897
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CADUDAL IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41c
21 mars 2008
21 mars 2008
no 2007R00447 APPELANTE SA SEM ALB - SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE AVENIR DE LIMEIL BREVANNES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Hôtel de Ville Place Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9db
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
ses co-administrateurs la SELAS SEGARD CARBONI demeurant à LE GOSIER (97100) Marina Village Viva et de Maître Daniel CHEREL, administrateur provisoire, notaire honoraire ayant son siège au 4 Rue Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df07
24 mai 2011
24 mai 2011
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 9 rue Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90769
10 juin 2013
10 juin 2013
S représentée par son gérant Monsieur Charles X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier.
Source officielleCour d'Appel
Charles Raymond X... Madame Marie Y... Z... épouse Xc/Monsieur Serge A
6253c982bd3db21cbdd88867
2 mai 2006
2 mai 2006
en date du 20 février 2006. [***] Le 23 novembre 1988, Monsieur Charles X... et Madame Marie Y...
Source officiellePage 9 sur 37