- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Antoine WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 364 Monsieur [X] [MP] demeurant [Adresse 17] [Localité 15] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN

[F] [V] - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

.)- Mandataire ad hoc de la SARL AZZA ...75001 PARIS Représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS

/X... et, concernant les enfants Jennifer et Charline nées le 9 décembre 1991 et Arthur né le 17 juin 1998, a dit qu'ils résideront habituellement chez leur mère dans le cadre d'un exercice en commun de

Copie transmise par mail : - à [J] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de

X se disant [N] [I] - Me Charline LHOTE, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal

X se disant [K] [D] - Maître Me Charline LHOTE, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le

FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 14/23621 Société GLB SAS PARFUMS MOLINARD C/ [U] [N] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN

AU FOND DU 03 FEVRIER 2015 N° 2015/ NT/FP-D Rôle N° 13/21056 LA FONDATION [1] C/ [R] [T] [C] [V] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN

la demande de monsieur le Procureur de la République de Strasbourg aux fins de voir déclarer son appel suspensif ; VU les avis d'audience délivrés le 07 juillet 2024 à l'intéressé [M] [V], à Me Charline

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 12 Juillet 2024 à 14h44, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

LAMBERT inscrite au RCS de MACON sous le n° 430 074 112 [Adresse 1] Confrançon [Localité 4] Représentée par Me Lucilia LOISIER, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER- RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau

Syndicat INTERCOMMUNAL POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE TOURNAN prise en la personne de ses représentants légaux ... 77220 PRESLES EN BRIE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN

de nationalité française Madame [C] [P] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN

état d' un testament notarié en date du 14 septembre 1990, instituant pour légataire universelle Mademoiselle Antoinette X..., avec attribution prioritaire de la villa " Jeanne d' Arc " située rue Chanoine

Juillet 2012 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-12-000141 APPELANTS Monsieur [T] [B] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assiste de Me Jean-Pierre DELAUCHE de la SCP DELAUCHE/CHASSAING

SOCIETE SLDES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Charline COFFIGNAL, avocat au barreau de LYON, toque : 2647 APPELANTE S.A.S.

au barreau de DIJON, et Me Valery GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉ : [K] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE