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1 254 résultats pour « Chateau Ville De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6014f0eb01ded60fbc5a0f5b

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

[M] [N] et l'EARL Château Saint Jean aux entiers dépens.

Source officielle

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CA

Chambre A - Civile

68df5f0d38ac3a658931dd4d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Avril 1940 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 11] Madame [X] [C] [J] née le 01 Février 1950 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [U] [K] Es qualité de liquidateur de la SCI CHATEAU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164527

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

et deux éoliennes à Billy-lès-Chanceaux, notamment : 1) le formulaires ; 2) les plans ; 3) les avis émis par les services et organismes consultés ; 4) les documents relatifs à l'enquête publique ; 5)

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02228_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

F, à la société civile immobilière des Caves du château rouge, à Mme G I et à M. D I, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01912_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

église Saint Martial de Mouton, le lieu-dit Bellevue et le château de Chenon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd9468e

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

EMMANUELIDIS, Conseiller Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président GREFFIER : Mme POIRIER, lors des débats.

Source officielle
CA

Référés

62da3e532eb797effb070382

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Monsieur [Y] [R] né le 12 Juin 1990 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE :Hélène CHATEAU

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

L’opération de création de l’A69 permet également d’améliorer le cadre de vie des habitants en éloignant l’itinéraire principal entre les villes de Toulouse et de Castres des zones urbanisées et apporte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f3

Appel

21 février 2008

21 février 2008

c / SAE CHATEAU BRANAIRE DUCRU Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

En conséquence, condamne la SA Château CHASSE SPLEEN à payer à Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa60

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Or la SA BNP PARIBAS prétend qu'en réalité les époux X... se sont engagés à son profit en garantie de tous les engagements de la SARL RESIDENCE DU CHATEAU, dans la limite de 2. 200. 000 FF pour chacun

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034db358ac5a305f1269356

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La propriété viticole dénommée 'Château des Tuquets' dépend de la liquidation de M [Z].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa9c

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

CHATEAU- O.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616274007705f25f43643fcc

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

La société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Paris dite la SEMAVIP est chargée d'une opération déclarée d'utilité publique par arrêté du 20 juin 2007.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00066_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

du 21 juin 2019 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a déclaré d’utilité publique le projet d’acquisition des terrains d’assise des immeubles nécessaires au maintien des réservoirs d’eau potable du château

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22464_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

projet à l'issue de l'enquête qui ne procèdent pas de l'enquête et qui modifient l'économie générale du projet ; - le classement en zone naturelle des parcelles dont elle est propriétaire au sud du château

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01924_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Par un jugement avant-dire droit n° 2001302 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Melun, après avoir jugé qu’était régularisable le vice tiré de la méconnaissance de l’article R. 441-7 du

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00404_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Ginkgos Immo et la société Villas Gingkos - Les Alisiers ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

URSSAF DE LA MAYENNEc/MAIRIE DE LAVAL Jugement du T

6253c856bd3db21cbdd84f5f

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

INTIMEE: MAIRIE DE LAVAL place du 11 Novembre BP 1327 53013 LAVAL CEDEX Convoquée, Représentée par Monsieur Y..., Secrétaire Général de la Ville, muni d'un pouvoir.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02460_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L’arrêté précisait enfin que l'implantation du projet dégradait directement la perception de la qualité de l'entrée de ville pourtant au centre de l'opération portée par la convention « Petites Villes

Source officielle