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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b520
5 juin 2008
5 juin 2008
Par acte d'huissier en date du 12 août 2004, la Ste SEMCODA a donné assignation à la Ste RHODIA CHIMIE et à la Ste GESMO GESTION IMMOBILIER MOBILITE, absorbée le 2 juillet 2004 par la Ste RHODIA CHIMIE
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94055
14 juin 2018
14 juin 2018
général : 2018/02036 Décision déférée à la Cour : no 17-D-27 rendue le 21 Décembre 2017 par L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE - Incident sur la recevabilité des interventions volontaires des sociétés GACHES CHIMIE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les requêtes enregistrées sous le n° 24BX02951 et le n° 24BX02952 concernent l’exécution de deux jugements portant sur la situation d’un même agent du CHUG.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
653b5996502b828318c4e551
26 octobre 2023
26 octobre 2023
auprès de la société Ace European Group Limited, devenue par changement de dénomination la société Chubb European Group SE (la société Chubb).
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a71f3eafe9fcf075e78
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ARRET N° [T] [Adresse 10] C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE EUROPEAN Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE ANCIENNEMENT DENOMMEE ACE INSURANCE GROUP LIMITED S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-1
67875467181ea8ef9c1d7240
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[U] [B] de sa demande sur ce fondement à l'égard de la SCCV Les Portes du Lagon, ' condamné la SA Chubb European Group à payer à M.
Source officielle6e chambre
5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b
28 juin 2018
28 juin 2018
Le SYNDICAT CGT CHUBB [...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
31 août 2016
La société UTC FIRE & SECURITY SERVICES devenue CHUBB FRANCE est issue de la fusion en 2010 des sociétés CHUBB SECURITY, SICLI, CIFISEC, EFFEC et MATINCENDIE.
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b683
9 avril 2025
9 avril 2025
CHUBB EUROPEAN GROUP LTD - [Adresse 6] S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00606_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de Versailles d'annuler la décision du 18 août 2019 par laquelle l'adjointe des cadres hospitaliers de la direction des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux (CHIMM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd912cacfd3eead3966a711
18 juin 2020
18 juin 2020
d'affaires de la société Les Boutiques Bonne Journée présente sous l'enseigne 'Bonne journée' dans les métros parisien et lillois et sous l'enseigne 'Tarte Julie' dans des centres commerciaux, a fortement chuté
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0dc
9 avril 2025
9 avril 2025
L'immeuble est assuré par l'intermédiaire de la société Filhet Allard et cie, courtier, par la société, Ace Europe aux droits de laquelle vient la société Chubb European Group Europe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60344b9f501f6e3c06d6d02d
5 janvier 2017
5 janvier 2017
[C] [V] de sa demande de rappel de prime de nettoyage ; CONDAMNE la SA SANOFI CHIMIE à payer à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01047_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le CHAM indique avoir, à l'aide d'un double des clefs, remisé le véhicule au niveau de l'établissement et sollicité une société privée pour en nettoyer l'intérieur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade20f575634f1371ee13
7 septembre 2022
7 septembre 2022
S'agissant de l'intitulé 'emboîtement entrée/ chute': il est précisé ' Évacuation par boites à eau extérieures équipées de trop plein.'
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... ; 2°) à titre rinci al, de condamner solidairement le CHAM et son assureur à verser à Mme B... la somme totale de 4 062 169,18 euros et à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a57d9cdc6046d4789e421
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Forgital Dembiermont et son assureur responsabilité civile la société Chubb European group ( ci-après la société Chubb) ont été mis en demeure le 23 juillet 2021 d'avoir à indemniser le sinistre
Source officielleChambre sociale
603494585b10b3811f5bb65f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Sur l'intervention du syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE ADOUR PYRÉNÉES Le syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE ADOUR PYRÉNÉES rappelle que le manquement de l'employeur aux dispositions régissant les licenciements
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02406_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02422_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses
Source officiellePage 9 sur 151