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Lise-Honorine BORNES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0958 INTIMEE Madame [Z] [O] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (92) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe

Source officielle

1ère chambre civile A

6035864f337a31ab4e374260

Appel

7 avril 2016

2016 APPELANTE : SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE venant aux droits de ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE O Kôniginstrasse 28 [Localité 6]) représentée par Maître Christophe

Source officielle

1re chambre 1re section

616246c9af0a1de0eb1b6543

Appel

19 juin 2014

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 000300 Plaidant par Me Marie-Christine DE PERCIN

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

616282437a007b88ee1567b0

Appel

22 novembre 2013

DOMAINE DU DIAMANT NOIR agissant en la personne de son Gérant [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par Maître Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque, G0672 INTIMÉE

Source officielle

1ère Chambre

65b0ba698d0ccf000877e4c6

Appel

23 janvier 2024

[T] AVOCAT CONSEIL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par Me Jean-christophe BESSY, avocat

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9

6162c83fb820aa60963d8564

Appel

6 décembre 2012

Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000523 APPELANTS Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par la ASS De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE FOUQUIER en la personne de Me Christophe

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

686f4ca4d3976f57d00d3240

Appel

9 juillet 2025

[K] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 11] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f542150aadff23dc03

Appel

19 octobre 2022

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 22/00117 APPELANTS Monsieur [G] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Assistée Me Emilie PERRIER

Source officielle

Chambre de la Famille

6979dadbcdc6046d47f5ee5c

Appel

27 janvier 2026

La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. SUR LES FAITS ET LA PROCÉDURE Mme [G] [C] et M.

Source officielle

1ère Chambre

60320f8aa7b28e477bd579da

Appel

2 mai 2018

nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] GROUPEMENT FORESTIER DU BORN [Adresse 1] [Adresse 1] pris en la personne de son gérant Monsieur [O] [C] représentés et assistés de Maître Christophe

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00569_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

La SCCV U Chiosu a obtenu le 18 août 2020 le transfert d’un permis de construire quatre maisons individuelles sur la parcelle cadastrée C 535, devenue OC 2034, située au lieu-dit « Alzetto » à Cala Rossa

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01771_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Il résulte de ces dispositions que la requérante, dispensée de visa de court séjour pour pénétrer sur le territoire français, a pu régulièrement entrer sur ce territoire munie de son passeport en décembre

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776c1

Appel

7 octobre 2025

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Gwenaëlle FRANCOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 694 Plaidant : Me Christofer

Source officielle

1re chambre 1re section

64364d7b29c3df04f589a66e

Appel

11 avril 2023

siège [Adresse 9] [Adresse 9]' [Localité 8] représentées par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004802 Me Christophe

Source officielle

1re chambre 1re section

60337e6b6b969c3234c085b0

Appel

2 juin 2017

Elle reconnait que la servitude litigieuse est conventionnelle mais estime «'qu'elle a peut-être conditionné la délivrance d'un ancien permis de construire'».

Source officielle

Chambre civile 1-5

69fd6f56cdc6046d4701fd26

Appel

7 mai 2026

Localité 1] N° RG : 25/00027 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07/05/2026 à : Me Madeleine DE VAUGELAS, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE (354) Me Christophe

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb88db4c355d6732e05403

Appel

27 février 2019

Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 712 034 040 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christofer

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00583_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Bay a obtenu le 29 janvier 2019 un permis de construire sept maisons individuelles sur la parcelle cadastrée OC 2170, située au lieu-dit « C... » à A...

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f001693f

Appel

22 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe

Source officielle

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be7

Appel

18 novembre 2005

lesquelles ils déclarent faire Monsieur François MALLET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE, Le 11 mai 1994, Sébastien X... et trois autres adolescents ont pénétré

Source officielle

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