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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c5
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Avril 1971 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jacques Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ce
17 avril 2013
17 avril 2013
de nationalité Française né le 28 Mars 1947 à ROSIERS D'EGLETONS (19) Profession : Inconnue, demeurant...
Source officielle3e Chambre A
616340257dbf94c22343c9ce
13 mai 2011
13 mai 2011
[Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par la SCP ROSENFELD F., ROSENFELD G., ROSENFELD V, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731c
27 janvier 2005
27 janvier 2005
C... chez Madame Rose X... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/000747 du 02/04/2004 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8699c
18 juin 2003
18 juin 2003
rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 21 Mai 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Philippe LOUISET, Conseiller et Christophe
Source officielle1ère Chambre
63c79bb9da31367c908eb7db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame [C] et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
préfet de la Corse-du-Sud du 28 avril 2022 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative pour les travaux qu’elle effectue sur la parcelle OC 2034 au lieu-dit « Alzetto » à Cala Rossa
Source officielle5e Chambre
6287339cc1d4e9057d6130d9
19 mai 2022
19 mai 2022
[4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00307 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Christophe
Source officielle1ère chambre civile A
697378d2cdc6046d476b93be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SIMP ORTHO SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant Me Marguerite TRZASKA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93641
4 novembre 2016
4 novembre 2016
de PARIS, toque : E1321, substitué sur l'audience par Me Pierre-Guillaume CLOAREC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1321 INTIMÉS Monsieur Sylvère X... né le 28 Janvier 1973 à FONTENAY AUX ROSES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdcd4be4736ab3fe7156208
25 octobre 2018
25 octobre 2018
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROSSI
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262484eb1a50c277d4c5bab
21 avril 2022
21 avril 2022
Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre Sociale
69f0454dcdc6046d47cd0543
24 avril 2026
24 avril 2026
sa qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée [3] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe
Source officielle5e Chambre
62873395c1d4e9057d6130b1
19 mai 2022
19 mai 2022
suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substituée par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd35b4a0fcc29e956d341f
28 septembre 2018
28 septembre 2018
née le [...] à ROSAY EN BRIE (77) demeurant [...] Représentés Maître Emmanuel Z... J... Z...
Source officielleChambre 3-3
5fda39d87b963d80129c5df6
12 septembre 2019
12 septembre 2019
] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Rose-marie
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03071_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une intervention enregistrée le même jour, la SELARL Gay-Martinant, administrateur judiciaire de la société, et Me Christophe Basse, mandataire judiciaires, désignés par le tribunal de commerce de
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a59
6 août 2007
6 août 2007
BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Claude A... ... 97460 SAINT-PAUL (BOIS DE NEFLES) la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS INTIMES : Monsieur Christophe
Source officielle3e Chambre A
61609a4654c6ec55cf710106
16 octobre 2014
16 octobre 2014
personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930ba
24 mars 2016
24 mars 2016
Né le 15 septembre 1960 à Paris 13ème ... 94520 Mandres les Roses Madame Catherine A...épouse C...
Source officiellePage 9 sur 18