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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pas été victime de dénonciation calomnieuse ; le chef d'établissement a réagi immédiatement aux accusations portées contre l'appelant en recevant en entretien les différents protagonistes afin de clarifier
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07151bc19e7640ea3d9d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MOTIVATION DE LA DÉCISION Il sera constaté que la Sci Gets et Mme [D] demandent à la cour de constater leur désistement qui doit s'entendre classiquement en l'espèce d'instance et d'action et que la
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846fa6687f7c904cb9f8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'exigence d'une mention expresse en ce sens a pour objectif de clarifier le dispositif des conclusions des parties, et notamment celles de l'appelant.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ecece1704f57475d1
6 avril 2023
6 avril 2023
Alors que les juridictions statuent classiquement sur l'indemnisation d'une détention provisoire injustifiée, notamment en raison d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement ultérieur, les circonstances
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f59
9 octobre 2024
9 octobre 2024
critique l'absence de réponse de son consulat, il est en mesure d'agir lui-même et de parfaire les démarches avec le consulat de Tunisie pour leur demander de traiter avec célérité son dossier et clarifier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff3815a8
5 octobre 2024
5 octobre 2024
raisonnable ou du moins à une date trop éloignée, il est en mesure d'agir lui-même et d'initier des démarches avec son consulat d'Algérie pour leur demander de traiter avec célérité son dossier et clarifier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb772f5f3246ff3815b4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
raisonnable ou du moins à une date trop éloignée, il est en mesure d'agir lui-même et d'initier des démarches avec son consulat d'Algérie pour leur demander de traiter avec célérité son dossier et clarifier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb782f5f3246ff3815c0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
rendez-vous consulaire fixé pour permettre son audition, il est en mesure d'agir lui-même et d'initier des démarches avec du consulat de Tunisie pour leur demander de traiter avec célérité son dossier et clarifier
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b358
3 avril 2008
3 avril 2008
ne conduit pas automatiquement au déclenchement de l'action publique mais permet seulement à la police de mener une enquête objective sur des faits ayant porté atteinte à l'ordre public et de les clarifier
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90071
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Ils précisent que leur service doit encore clarifier la situation financière de la majeure protégée ainsi que sa situation administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01067_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
faire valoir ses droits à la nationalité kosovare et qu’au surplus, l’intéressé, en tant que personne née en Yougoslavie de deux ressortissants yougoslaves, aurait pu entreprendre des actions pour clarifier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
a estimé, sans établir clairement de lien, que l'hypothèse d'une rechute d'un accident de travail était " recevable ", il résulte de l'instruction que, sollicité par la commission de réforme pour clarifier
Source officielleChambre sociale
69d88ce5cdc6046d47bb2132
9 avril 2026
9 avril 2026
[S], exerçant une activité de commerce de détail d'articles de sport : Le premier contrat, signé pour la période estivale du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022, s'est déroulé classiquement et a pris
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91310
24 mars 2014
24 mars 2014
LUBERSAC représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 19 Novembre 2013 et visa de celui-ci a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ee
29 avril 2016
29 avril 2016
.-19200 USSEL représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 005018 du 16/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026c
11 février 2013
11 février 2013
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me CLARISSOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 8158
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD vice-présidente placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de Lyon par ordonnance du 03 Juillet 2007 Greffier : Madame CLAMOUR
Source officielleChambre Civile
69f97ae2cdc6046d47a145bb
4 mai 2026
4 mai 2026
La question qui se pose est celle de savoir si l'Adraf pouvait attribuer la parcelle à une collectivité publique ou n'avait le droit de la rétrocéder qu'à des entités claniques.
Source officielleChambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b98
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il convient donc d'ordonner une médiation par deux ordonnances séparées afin de clarifier les positions de chacune des parties au regard des questions distinctes posées dans un cadre plus général concernant
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2d
9 août 2012
9 août 2012
Les époux X... font ainsi valoir, pour l'essentiel : - qu'on ne saurait les blâmer d'avoir voulu clarifier une situation juridique particulièrement confuse et complexe ; que si le tribunal leur donne
Source officiellePage 9 sur 64