capital et intérêts au jour du décès est de 17.449,11 €, - un livret B n° 01280197209 ouvert au nom de Mme [L] [I] dont le solde créditeur en capital et intérêts au jour du décès est de 16,70 €, - un CODEVI

caractère marginal ; Que l'intéressée ne justifie en aucune manière des autres versements qu'elle prétend avoir effectués sur ce compte, exception faite d'un crédit de 20. 000 francs provenant de son CODEVI

F ou 2.828,72 ç) [* CREDIT LYONNAIS PARIS (1.101.237,17 F ou 167.882,52 ç) *] CAISSE D'EPARGNE PARIS (8.543,26 F ou 1.302,41 ç) [* BANQUE SAO PAULO (0) *] BNP MONTBRISON (compte chèque 959,80 F + codevi

liquidateur, commissaire à l'exécution du plan lequel procédera à la répartition entre les créanciers selon les conditions susvisées, -dit que les modalités du plan ayant reçu l'avis favorable de la CONAIR

que Madame [I] se voit attribuer les comptes de copropriété CREDASSUR et que Monsieur [X] se voit attribuer les sept comptes suivants : ses comptes courants à la Société Générale et à La Poste, les Codevi

le véhicule Clio de 3.000 €, l'ensemble des avoirs bancaires soit le plan MGF retraite, le contrat d'assurance nuance 3D, le PEA BNP, le compte de dépôt joint de la Caisse d'Epargne et de la BNP, le Codevi

[U] [W] a ouvert auprès de la SA Coopérative Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche, un livret A et un livret développement durable (ex CODEVI) Son épouse [L] [R] a également ouvert auprès

... 17.324 euros - PEL .............................................4395 euros - CEL..................................................38 euros - livret caisse d'épargne...............10.395 euros - Codevi

000 Euros en 2004 et de valeurs en compte que Monsieur X... énonce dans son attestation sur l'honneur (CCP 50 Euros, CEL 300 Euros, livret A 15 Euros, contrat GMO 18. 000 Euros, PEA 25. 000 Euros, CODEVI

d'après le rapport (p. 12) mis en location, que dans son attestation sur l'honneur, elle indique enfin disposer des comptes suivants : LEP. 5 281 € ; PEL 1 319 € ; PEA 1 421 € ; parts sociales 838 € ; CODEVI

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé son adoption que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit un titre de

Il ressort des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de cet article que le législateur a notamment entendu codifier le principe selon lequel un étranger devant se voir attribuer de plein droit

Précisant avoir été déclarée éligible au dispositif de désendettement des rapatriés réinstallés par décision de la CODAIR du 15 février 1995, et de la CONAIR du 2 décembre 1999 et du 14 février 2002, la

Il sollicite la confirmation de l'ordonnance considérant que l'administration, ne connaissant pas l'identité exact du retenu, aurait dû solliciter les consulats des trois pays du Maghreb et qu'il existe

bien immobilier mentionnant le versement par l'épouse des frais d'agence CENTURY pour 40.000,00 francs et les frais de notaire pour 70.000,00 francs 'chèque Véro 110.000 FF La Poste CC mais fric Véro codevi

75 FRS (soit 3 666, 21 Euros) PEL Crédit Mutuel no... de Madame Y... pour 33 030, 26 FRS (soit 5 035, 43 Euros) Compte chèque Crédit Mutuel no... pour 31 519, 92 FRS (soit 4805, 18 Euros), sur un CODEVI

Il dépendait notamment de la communauté ayant existé entre les époux [F]/[W], ainsi que de leurs successions respectives: - divers comptes bancaires, comptes sur livret, plans épargne, PEL, et CODEVI