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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd95091aec356395f525ecc

Appel

26 février 2020

26 février 2020

à l'AGS CGEA de Bordeaux, la somme de 4147.90 euros au titre de l'indemnité de préavis et 414,79 euros au titre des congés payés y afférents ; - Monsieur [I] à restituer à l'AGS CGEA de Bordeaux, la

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[V] [D] : * 24 587,82 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 2 458,78 € de congés payés afférents et 245,88 € au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la clause

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391870

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308890

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442941

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989635

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014485

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014489

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014545

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014549

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713684

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742107

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Congés.

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b79531a1f8dd2c51812

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

est fixée à 158 heures mensuelles et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail maximum par an qui s'ajoutent aux repos hebdomadaires, congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e5

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Monsieur [C] se prévaut également de l'écrêtement erroné des congés payés et de la reconstitution d'une carrière d'agent.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181983

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de l'arrêté relatif au renouvellement de son congé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201166

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant son client : 1) l'ensemble des pièces de toute nature précisant le nombre et la nature des jours de congés

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdcd679b3096d4196edb64a

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

B... et Mme C... un congé pour atteinte de l'âge de la retraite à effet du 10 novembre 2013 ; Attendu que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd95e0f933143488f0c32ea

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Le 12 avril 2011, Mesdames [D] et [W] ont fait délivrer congé à Monsieur [Z], en remplacement du congé délivré le 29 mars 2011, intitulé 'RÉSILIATION DE BAIL'dans les termes suivants : 'en vue de résilier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151517

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des hospices civils de Lyon à sa demande de communication du détail des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11395fcdc6046d47a68599

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] les sommes suivantes : 50 euros à titre de rappel de salaire fixe, pour 2015, outre 5 euros au titre des congés payés afférents 150 euros au titre du bonus FY15, outre 15 euros au titre des congés

Source officielle