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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01018_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E, quant à l'impossibilité de livrer les colis retirés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86603
15 janvier 2003
15 janvier 2003
sur des analyses techniques et excluant les autres hypothèses, que l'incendie a pour origine un mauvais fonctionnement du frein avant gauche en raison du blocage de l'étrier gauche dans ses guides coulissants
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fda
3 mars 2000
3 mars 2000
La société LAPERRIERE, commissionnaire de transport, a confié à la société AIR FRANCE, à trois reprises, le transport de colis contenant des lunettes en provenance des sociétés DORION et DIERRE à destination
Source officielle15e chambre
63d37b3cd1bc2605de4b4d37
26 janvier 2023
26 janvier 2023
chaîne aérienne, les colis mécanisables, qui sont les colis qui ne dépassent pas 40 kilogrammes et ne présentent pas de spécificité, et 11 000 relèvent de la zone qui traite les colis non mécanisables
Source officielle15e chambre
63d37b3ed1bc2605de4b4d43
26 janvier 2023
26 janvier 2023
chaîne aérienne, les colis mécanisables, qui sont les colis qui ne dépassent pas 40 kilogrammes et ne présentent pas de spécificité, et 11 000 relèvent de la zone qui traite les colis non mécanisables
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87222
15 juillet 2004
15 juillet 2004
SFT GONDRAND Frèresle transport et le dédouanement d'un lot de bijoux répartis en trois colis de LYON en France à PRAGUE en Tchécoslovaquie. La S.A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Elle a ainsi légué à Mme [I] [IF] épouse [W] '1 parure collier de brillants et clips d'oreilles assortis', outre 'une paire de statuettes ivoire polychromé'.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcfb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[S], salarié de la société Géodis indiquant que le salarié ne disposait d'aucun outil de travail mis à la disposition de son employeur pour les chargement/déchargement des colis et palettes transportés
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bdb8eda960fba78b2d7
24 avril 2025
24 avril 2025
Vous avez alors répondu que vous ne trouviez pas le colis dans la travée et cela vous avait énervé. Lors de l'entretien vous avez reconnu vous être emportée et avoir jeté les colis par énervement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f43
20 juin 2002
20 juin 2002
légère décongélation ayant abîmé certains cartons, de telle sorte qu aucune réclamation ou aucun retour ne seraient acceptés, le maintien du prix, seul le poids des plaques de 60/80 était réduit à 104 colis
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1a
22 mars 2004
22 mars 2004
juin 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE DU 07 mai 1997 COUR D'APPEL DE DOUAI DU 28 juin 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Damien X... né le 17 Juillet 1967 à ROUBAIX (59100) 164 Rue Coli
Source officielleChambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c67
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] est devenu la société E-Colis. Par requête datée du 29 juin 2020, M.
Source officielleChambre 4-8
6364ba61e405357f749ea5d4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[I] en qualité de préparateur de commande, celui-ci ayant déclaré que le 9 août 2017 à 20h05, il avait ressenti une douleur au bas ventre en manipulant un colis dès sa prise de poste.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60336ff5c4da81244719ca66
15 juin 2017
15 juin 2017
a porté sa lampe frontale pour éclairer la zone du collier, s'en est approché pour vérifier l'emplacement du trou de goupillage quand le collier s'est ouvert violemment.
Source officielle1ère chambre civile A
61626b89e62f7c490f224e52
16 janvier 2014
16 janvier 2014
et qu'aucun grief ne peut lui être fait dans l'exécution des obligations contractuelles qu'elle avait prises à ce titre. 6 - Quant à la durée de vie des colliers, la société AS Pool prétend que
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
696a5a0bcdc6046d478a1254
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 11 mars 2019, il s'y est présenté pour prendre livraison de son colis mais il lui a été indiqué que celui-ci avait déjà été retiré le 8 mars 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9416d
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Selon déclarations des maîtres de l'ouvrage, les techniciens du fabricant auraient volontairement procédé au cintrage du dormant de la menuiserie afin de permettre l'enclenchement normal des coulissants
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5c
16 février 2012
16 février 2012
réglé à BEAUTY la somme de 5.053,64 euros ; Attendu que BEAUTY a reconnu, par lettre au transporteur GRAVELEAU en date du 29 janvier 2007, avoir confié, le 12 décembre 2006, au transporteur, cinq colis
Source officielleChambre Sécurité sociale
65b35c7f1d7564000872dc64
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] suite à la réception d'un colis. M. [I] reconnaît avoir indiqué à la salariée que le colis était pour le magasin.
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856de
10 mai 2001
10 mai 2001
La société L.a assuré l'enlèvement des colis qui ont idsparu en cours de transport.
Source officiellePage 9 sur 133