[X] en première instance, elles tendaient à voir : déclarer la Scp Attalah Colin Michel Verdot et autres mal fondée en ses demandes et l'en débouter, « constater que la Scp Attalah Colin Michel Verdot

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller

PAR CES MOTIFS Nous, Corinne BOUC, Présidente de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président, statuant par ordonnnce contradictoire, prononcé publiquement après débat en chambre du conseil,

En 2004, Monsieur de C... et Madame Corine B... son épouse qui a succédé à sa mère comme gérante de la S.A.R.L. Micomi créaient la S.A.R.L.

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

BOUCHERON, avocat au barreau du MANS -2- COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Madame X... et Monsieur MOCAER, conseillers GREFFIER lors

à neuf heures trente, devant Nous, Corinne BOUC, Présidente de Chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 2 décembre 2024, tenant l'audience

[K] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Corinne LINVAL de la SELARL CORINNE LINVAL, avocat au barreau de l'AUBE et représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Le 30 novembre 2021, estimant avoir réalisé les travaux nécessaires, la société MCI-OI a mis en demeure la preneuse d'avoir à reprendre l'exploitation du local et à payer le loyer.

Les loyers sont demeurés impayés, malgré deux commandements de payer visant la clause résolutoire du 25 juin 2021 et du 25 janvier 2022.

06/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Guillaume A...

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame [T] MALLEVERGNE, Greffier.

JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN, Conseillère.

Monsieur R forme appel de ce jugement le 22 octobre 2002.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum monsieur [E] [D] et la SELARL [13] aux dépens.

Monsieur [V] ajoute que tous les virements ont été le fait d'une société COLINE de sorte que Monsieur [R] [B] ne lui a remis strictement aucune somme, le demandeur ne pouvant confondre sa personne avec

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE n° 01/2026 DU 05 JANVIER 2026 Nous, Corinne BOUC, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le