Par lettre du 11 janvier 2018, le mandataire judiciaire a notifié la contestation soulevée par la débitrice concernant la totalité des créances déclarées par la société Banque Havilland.

qu'elle justifie également de la nationalité française de son père à sa naissance par les deux certificats de nationalité qui ont délivrés à ce dernier en 1985 et en 1994, lesquels n'ont jamais été contestés

Ces différentes mesures d'exécution régulièrement dénoncées n'ont pas fait l'objet de contestation du débiteur ou du tiers saisi et ont donné lieu à délivrance de certificat de non contestation.

A titre subsidiaire, la société appelante conteste le caractère professionnel de la maladie de M.

[Localité 5] relatives à l'exécution du contrat de travail; - [D] [R] épouse [X] a engagé le 25 avril 2013 une instance à l'encontre de la CAF du RHONE pour présenter des demandes nouvelles pour contester

possible pour une créance d'origine délictuelle dont le principe et l'étendue n'ont pas encore été constatés par une décision juridictionnelle, dès lors que l'apparence de créance, laquelle peut être contestée

Sur le fondement de ce texte, il fait valoir': - d'une part que seul le tribunal administratif est compétent pour les contestations relatives à la régularité de la procédure de licenciement collectif

Par requête en date du 1er août 2014, Monsieur [D] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de contester son licenciement.

Dans ses dernières conclusions [B] [E] demande à la cour : ' de dire et juger que le paiement de l'indemnité de préavis est une obligation à la charge de la société qui ne se heurte à aucune contestation

instance puisque pour être recevable et valable, la mise en demeure doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, et doit indiquer à son destinataire le délai dont il dispose pour contester

Sur la contestation Il s'évince des dispositions du jugement déféré, que la contestation portée devant le premier juge par l'employeur, concernait la prise en charge des arrêts et soins prescrits à

la régularité de la déclaration de créance, contestation dont est saisie aujourd'hui la cour.

Par requête du 1er août 2012, Mme [S] [K] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement.

de la société CLF affirmant que l'entreprise "se portait bien" en 2013 conteste la rémunération de comptes courants d'associés créditeurs, retraités en "quasi fonds propres" et venant donc, à hauteur

Elles reprochent au tribunal d'avoir considéré qu'aucune contestation de fond distincte de celle qui aurait pu être élevée dans l'intérêt de la société ne pouvait être soulevée et que seules des contestations

Par acte d'huissier en date du 12 septembre 2016, la SCI BA et KA a attrait la banque populaire du Nord devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille en contestation de ces saisies

[V], intimé réplique que : - il a eu recours à d'autres experts dans la mesure où il conteste l'expertise réalisée par M.

complet de ses moyens et prétentions, [M] [W] épouse [N] demande à la Cour d'infirmer la décision entreprise et de : À titre principal : - constater le défaut d'urgence, - dire qu'il existe une contestation